Rechercher un bien immobilier
Le-Partenaire.fr vous offre la possibilité d’obtenir une étude gratuite, personnalisée et sans engagement pour votre garantie revente. L’intérêt d’une étude ? Vous permettre d’acquérir davantage de transparence sur les offres proposées sur le marché afin de recueillir les meilleures conditions et au meilleur prix.
Face à certains aléas de la vie, vous êtes parfois obligé de revendre votre bien immobilier de façon précipitée et en dessous de son prix d’achat initial. Pour vous prémunir de ce risque, vous pouvez souscrire à une garantie revente. Elle permet de vous indemniser en palliant à votre perte financière due à la revente de votre bien immobilier dans les 5 ans (résidence principale) à 10 ans (investissement locatif) qui suivent son acquisition.
La Garantie Revente est souscrite au moment de l'acquisition de votre bien immobilier et elle est effective à compter de la date de signature de l'acte définitif chez le notaire.
Elle est limitée dans le temps, la durée varie en fonction de la nature de l'investissement immobilier (résidence principale ou investissement locatif).
Les indemnités reçues peuvent varier d’un assureur à l’autre en fonction d’un pourcentage de moins-value ou du montant du bien. Il faut savoir que ce montant sera plafonné.
Une assurance garantie revente peut vous rembourser 20 % de la moins-value sur votre habitation dans la limite de 31 000 euros.
| Prix d'achat | Prix revente |
|---|---|
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Pour les maisons individuelles neuves : Le prix d’achat du terrain figurant sur l’acte notarié d’achat du terrain, augmenté des frais de notaire, et le prix convenu de la maison figurant sur le contrat de construction, augmenté d’éventuels avenants, et constaté lors du procès verbal de réception des travaux. Pour les autres biens immobiliers : Le prix du bien neuf ou ancien sans travaux, ou ancien avec des travaux prévus dans l’offre de prêt et justifiés par facture, augmenté des frais de notaire. |
Le prix de revente payé par le nouvel acquéreur authentifié par l’acte notarié, à l’exclusion de tous frais de notaire, minoré, le cas échéant, de l’éventuelle rémunéra on commerciale liée à la transaction restant à charge de l’Assuré dans la limite de 5% du montant de la transaction |
| EVENEMENTS GARANTIS | DURÉE de la garantie à compter de la signature de l'acte authentique rédigé par le notaire |
LIMITE D'AGE au moment du sinistre |
DÉLAI DE CARENCE à partir de la date d’effet de la garantie |
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|---|---|---|---|---|
| Résidence principale | Investissement locatif | |||
| Décès accidentel | 5 ans | 10 ans | Jusqu'au 75ème anniversaire | Néan |
| Incapacité Permanente Totale | 5 ans | 10 ans | Jusqu'au 75ème anniversaire | Néant |
| Licenciement | 5 ans | 5 ans | Jusqu'au 55ème anniversaire | 6 mois |
| Divorce, dissolution de PACS, séparation de concubinage | 5 ans | 5 ans | - | 365 jours |
| Perte d’activité suite à liquidation judiciaire | Non garanti | 10 ans | Jusqu'au 55ème anniversaire | 6 mois |
| Naissance multiple | 5 ans | Non garanti | - | - |
| Mutation | 5 ans | Non garanti | - | Néant |
Il faut savoir que la garantie est accordée sous réserve que la vente soit effective dans un délai de 18 mois après la date de l’évènement qui a ouvert le droit aux prestations.
Lors d’une vente précipitée de son bien immobilier, le vendeur peut être couvert pour une moins-value pendant une durée prédéfinie. Pour la garantie revente nous différencions la revente d’une résidence principale et un investissement locatif.
La garantie revente couvrira la moins-value si le propriétaire est obligé de vendre dans les 5 ans pour une résidence principale et 10 ans pour investissement locatif.
Pour que votre assureur couvre la moins-value, la revente doit intervenir suite à certains évènements, dont les risques garantis sont les suivants :
De plus, certaines garanties sont propres à la typologie du bien immobilier.
L’assuré doit respecter certaines conditions pour pouvoir souscrire une garantie revente. Tout d’abord, l’assuré doit être âgé de maximum 75 ans en cas d’accident. Le licenciement ou la perte d’activité en cas de liquidation judiciaire devra intervenir au maximum pendant la 55ème année de l’assuré.
Les résidences secondaires ne sont pas incluses dans les contrats.
Enfin, dans le cas de l’exercice de certaines professions, le propriétaire ne pourra pas souscrire une garantie revente. C’est le cas des gendarmes et militaires, des enseignants, des sapeurs-pompiers ou bien des magistrats. C’est-à-dire l’ensemble des professions qui sont amenées à être souvent mutées.
Le montant de l’indemnité est calculé sur la base de 20% du prix de l’achat dans la limite maximale de 31 000 €.
Par exemple : Si vous avez acheté un bien à 150 000 € mais que vous revendez à 110 000 €, soit une moins-value de 40 000 €. La garantie revente vous permettra de toucher une indemnité de 30 000 € soit 20 % du prix d’achat de votre bien.
Le coût de votre garantie revente dépend des conditions. Pour les conditions ci-dessus, Le-Partenaire.fr vous propose un cout qui varie d’environ 520 € pour une résidence principale à 600 € pour un investissement locatif. Il s’agit d’une cotisation unique qui couvre l’ensemble de la durée de garantie soit 5 ans pour une résidence principale et 10 ans pour un investissement locatif. Il s’agit d’une garantie peu couteuse et qui couvre une réelle perte d’argent.
Afin d’être couvert, il faut bien évidement déclarer le sinistre. Pour l’ensemble des cas de figure, il faut mettre à disposition de l’assureur les documents suivants :
A ces éléments seront ajoutés les documents nécessaires en fonction de l’évènement garantis. Le-Partenaire.fr a dressé la liste des éléments à fournir en fonction de chaque cas.
| En cas d’accident |
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|---|---|
| En cas de licenciement |
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| En cas de perte d’activité suite à une liquidation judiciaire |
|
| En cas de mutation professionnelle |
|
| En cas de divorce |
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| En cas de dissolution du PACS |
|
| En cas de séparation d’un couple «concubins et coacquéreurs |
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L’assureur se réserve généralement le droit de demander l’ensemble des pièces justificatives qu’il jugera utile à votre situation.
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