Assurance Emprunteur

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Avant de vous octroyer un prêt immobilier, votre banque doit se prémunir en cas de décès ou d’invalidité. Pour cela, votre souscription à une assurance emprunteur s’avère indispensable.

Vous pouvez vous assurer en souscrivant à un certain nombre de garanties. Elles vous protègent vous, vos proches et votre organisme prêteur.

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur peut vous prémunir de plusieurs risques :

• Un Décès et une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

  Il faut savoir que cette garantie est obligatoire, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, la compagnie d’assurance prend à sa charge le capital restant dû de votre prêt immobilier (capital emprunté non remboursé à la date du décès) et le rembourse à votre organisme prêteur.

• Une Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et une Invalidité Permanente et Totale (IPT)

  Ces garanties sont indissociables et sont dans la plupart du temps exigées par votre organisme prêteur. Si vous êtes dans l’impossibilité totale et continue d’exercer votre activité professionnelle, la compagnie d’assurance prend en charge vos mensualités de prêt immobilier pendant la durée de l’arrêt de travail.

• Une Invalidité Permanente Partielle (IPP)

  Vous êtes considéré en invalidité permanente partielle si vous présentez à la suite d’une maladie ou d’un accident, un taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66 % vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle. Cette garantie est facultative et ne peut être souscrite que si les garanties ITT et IPT précédemment citées sont souscrites. La compagnie d’assurance prévoit la prise en charge partielle de vos mensualités.

• Une perte d’emploi

  En cas de chômage, cette garantie prend en charge de façon totale ou partielle le remboursement de vos mensualités. Afin de souscrire à cette garantie, il est nécessaire d’être en CDI depuis un certain temps (environ 6 à 12 mois selon les contrats). Cette garantie est facultative et ne peut être souscrite que si les garanties Décès / PTIA, ITT et IPT sont souscrites.

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ?

Depuis la loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014, vous avez désormais la possibilité de résilier votre contrat dans le délai d’un an à compter de votre souscription. Ainsi, si vous trouvez une assurance moins chère ou présentant de meilleurs garanties, il est libre à vous de changer de contrat lors de la première année et tout ça sans frais ni pénalités.

Bon à savoir :

Depuis le 1 er mai 2015, les banques peuvent refuser un changement d’assurance emprunteur qu’en se référant à une grille de 18 critères. La possibilité pour vous en tant qu’emprunteur de vous assurer de l’équivalence effective des contrats du marché par rapport au contrat proposé par votre banque. Par ailleurs, si votre demande de changement d’assurance est refusée par la banque vous pouvez désormais consulter les éléments qui n’étaient pas équivalents.

Depuis le 18 octobre 2015, les banques doivent obligatoirement vous remettre une fiche standardisée sur l’assurance emprunteur. Cette fiche a pour objectif d’énoncer de manière claire et lisible les différentes caractéristiques de l’assurance. En outre, les banques doivent notifier les garanties minimales qu’elles souhaitent pour couvrir le prêt. Elles peuvent sélectionner maximum 11 critères sur les 18 présents sur la grille.

Depuis le 1 er mars 2017, tout emprunteur ayant souscrit un crédit immobilier, pourra résilier son contrat d’assurance souscrit auprès de la banque chaque année.

A partir du 1 er janvier 2018, le changement annuel d’assurance emprunteur s’adresse à tous les emprunteurs ayant effectué un achat immobilier pour une résidence principale ou un investissement locatif.