Calculez les frais de notaire de votre projet immobilier

Les frais de notaire : définition

Les frais de notaire correspondent aux frais à verser à votre notaire lorsque vous achetez un appartement ou une maison. En effet à la conclusion de votre projet (immobilier ancien), vous devez signer l’acte authentique de vente qui certifie le transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur. Cette opération est orchestrée par le notaire, ce qui engendre un coût.

Que comprennent les frais de notaire ?

Si dans l’esprit collectif, l’ensemble des frais de notaire reviennent uniquement au notaire, la réalité est toute autre.

Les frais de notaire sont composés de 3 catégories de dépenses différentes :

• Les droits et taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Il s’agit principalement des droits d’enregistrement, de mutation (compris entre 5,09% et 5,80%) et la taxe de publicité foncière.
• Les émoluments du notaire : il s’agit de la partie des frais de notaire qui reviennent directement au notaire et à son cabinet pour avoir travaillé sur votre projet immobilier et avoir conclu la vente. Ils sont fixés de manière dégressive, selon les tranches du prix du bien immobilier acheté :
  • De 0 € à 6,500 € : 3.870 %
  • De 6,500 € à 17,000 € : 1.596 %
  • De 17,000 € à 60,000 € : 1.064 %
  • + 60,000 € : 0.799 %
  Lorsque le calcul est fait, il reste à appliquer les 20% de TVA.
• Les débours et frais annexes : dans le cadre de son travail, le notaire doit avancer pour l’acheteur, plusieurs frais comme la rémunération des intervenants tiers (cadastre, géomètre), sont également payés par le notaire les frais des pièces administratives. Tous ces frais financés par le notaire doivent donc être remboursés par l’acquéreur et sont inclus dans les frais de notaire.

Frais de notaire dans l’ancien et le neuf : les différences

Le montant des frais de notaire varie si le bien acheté est un neuf ou ancien. Voici les différences.

Frais de notaire dans l’ancien : 7% à 8%

La différence entre un logement ancien et un logement neuf est simple : tous les biens immobiliers qui ont déjà été habités sont considérés comme des logements anciens.

Ainsi, lorsque vous achetez un bien ancien, les frais de notaire correspondent à 7% ou 8% du prix de vente du bien immobilier. Par exemple, pour un bien coûtant 180 000 €, les frais de notaire atteignent entre 12 600 € et 14 400 €. C’est donc un montant non négligeable qu’il est indispensable de prévoir pour budgétiser votre projet immobilier.

Généralement, les frais de notaires sont payés avec l’apport personnel. Cela vous permet de contracter uniquement un prêt immobilier pour rembourser le montant du bien immobilier. Toutefois, certaines banques proposent des prêts immobiliers à 110%, comprenant le capital et les frais de notaire.

Frais de notaire dans le neuf : 2% à 3%

Les frais de notaire dans le neuf sont bien moins onéreux que pour un logement ancien puisqu’ils atteignent entre 2% et 3%. Seuls les logements qui viennent de sortir de terre sont considérés comme des logements neufs.

A titre de comparaison, pour un logement neuf de 180 000 €, les frais de notaire s’élèvent entre 3 600 € et 5 400 €, bien moins coûteux donc que pour un logement ancien.

Réduire les frais de notaire, c’est possible ?

Cette question est légitime car les frais de notaire représentent un coût conséquent dans votre projet immobilier. Malheureusement, les possibilités pour réduire ses frais de notaires sont très rares, voire quasi inexistantes.

Théoriquement, une ristourne sur les émoluments du notaire existe : elle est partielle, totale ou de 20% pour tous les clients du notaire. Mais concrètement, aucun notaire ne pratique ces réductions de frais de notaire. Seuls les dossiers d’acquisition d’un collaborateur du cabinet de notaire ou un membre de sa famille bénéficient à quelques occasions d’une réduction des frais de notaire.

Concernant la remise partielle, le notaire doit obtenir l’accord de la chambre départementale avant de l’accorder à ses clients.

Enfin la remise de 20% si elle est appliquée, doit l’être pour l’ensemble des clients du notaire qui font appel à ses services pour une même prestation. Les notaires excluent donc cette éventualité.

La seule option envisageable pour diminuer les frais de notaire est, lors de l’achat d’un bien ancien, de déduire le prix des meubles déjà présents dans le logement. Pourquoi ? Car les frais de notaire portent uniquement sur la valeur du bien nu (sans ses meubles). Dans le cas où le bien est déjà équipée d’une salle de bain meuble ou d’une cuisine avec des appareils électroménagers, vous pouvez demander à votre notaire de déduire ces coûts de la valeur du bien.

Comment utiliser la calculette frais de notaire ?

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1. Renseignez le type de bien que vous souhaitez acquérir (neuf, ancien, terrain)
2. Indiquez le prix du bien
3. Précisez le département où se situe le bien
4. Résultat : immédiatement, vous obtenez le montant des frais de notaire de votre projet ainsi que la répartition (émoluments, droits et taxes, débours)

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