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Vente à réméré : une alternative financière pour les propriétaires de biens immobiliers

Mise en ligne le 15/09/2023 à 08:23

Vente à réméré : une alternative financière pour les propriétaires de biens immobiliers

Besoin immédiat de trésorerie personnelle ou d’entreprise, risque de saisie immobilière, dettes, statut d’interdit bancaire… La vente à réméré est une solution immobilière provisoire qui permet de répondre à toutes ces situations délicates.
Cette pratique juridique encore souvent méconnue est un contrat immobilier conclu devant notaire, dans lequel le vendeur vend temporairement son bien à un tiers, mais bénéficie d'une clause qui lui permet de racheter son bien au bout de quelques mois ou années, une fois que sa situation financière lui permet.

La vente à réméré s'adresse en premier lieu aux personnes en difficulté financière et pour lesquelles le système bancaire ne répondra pas leurs besoins (taux endettement élevé, situation professionnelle précaire, fichage Banque de France…).
La Banque De France annonce un taux d’endettement des ménages de 65 % et la tendance haussière se poursuit depuis plusieurs années ; ce qui explique qu’un certain nombre d’entre eux peuvent avoir des difficultés à honorer leurs crédits.

Dans ce cas il est primordial de trouver une solution avant qu’une procédure de saisie immobilière intervienne car dans ce cas il est très rare que le prix de vente aux enchères ne couvre la dette. La vente à réméré apparait alors comme une alternative permettant d’éviter le pire.
 
Principe de la vente à réméré : Le propriétaire du bien, endetté, vend son logement, mais continue à pouvoir en jouir et y habiter pendant une durée définie à l’issue de laquelle il pourra racheter son bien à un prix défini au départ. Cette durée est généralement de 1 à 2 ans, mais peut, selon les articles 1659 et suivants du code civil, s'étendre jusqu'à 5 ans. Cette vente temporaire permet à la personne endettée de rembourser l'ensemble de ses dettes. 

Le réméré peut aussi couvrir des besoins de trésorerie…on parla alors de portage immobilier en réméré qui concerne les personnes propriétaires dont la dette ne dépasse pas 50 % de la valeur réelle de leur bien et qui ne parviennent plus à restructurer leur dette auprès d'organismes de rachat de crédit et qui ont besoin d’un capital en numéraire comme les chefs d'entreprise qui ont besoin de trésorerie ou de fonds pour leur activité ou encore les héritiers d'un bien immobilier qui ne peuvent s’acquitter des droits de succession... 

L'avantage principal du réméré consiste à pouvoir obtenir des fonds sans passer par un crédit. Il permet de payer crédits et dettes, réduire son taux d'endettement et ainsi éviter le surendettement, contourner la saisie et la mise aux enchères d'un bien immobilier. C'est une méthode utile pour retrouver une situation financière stable et enfin repartir sur de bonnes bases, en retrouvant au passage sa capacité d'emprunt auprès des banques…

Ce type de vente étant fiancé par des fonds d’investisseurs privés via des sociétés spécialisées dans la vente à réméré, il est primordial de solliciter un professionnel reconnu afin d’être accompagné dans cette démarche.