Guide assurance emprunteur 2024

A quoi sert la souscription d’une assurance emprunteur ?

Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, le futur propriétaire a généralement recours à la souscription d’un prêt immobilier. L’établissement bancaire qui prête cette somme d’argent va exiger une assurance emprunteur à l’emprunteur. Cette assurance vous protège vous ainsi que les membres de votre famille. L’assurance de prêt immobilier est, dans la pratique, obligatoire puisqu’elle rembourse le prêt immobilier sous certaines conditions en fonction des garanties incluses dans le contrat. Il faut savoir qu’une assurance emprunteur peut être souscrite directement auprès de l’établissement préteur (l’assurance groupe) ou bien auprès d’une compagnie d’assurance.

De quoi ai-je besoin pour obtenir un devis d’assurance emprunteur ?

Afin de souscrire une assurance emprunteur, vous devrez donner des informations concernant votre prêt immobilier. En effet, vous aurez besoin de renseigner le montant total du crédit immobilier, la durée et le taux. Pour trouver l’ensemble de ces informations, vous pourrez vous référer à vos offres de prêt immobilier.

Quels sont les différents types de garanties ?

Il y a 3 grands types de garanties qui sont indispensables pour que votre banque accepte votre contrat d’assurance emprunteur.

• La garantie décès : elle garantit le décès de l’emprunteur ou bien l’invalidité suite à un accident soit la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• La garantie invalidité et incapacité de travail : en cas d’accident ou de maladie grave qui vous empêche de travailler, votre assureur prend en charge la totalité ou une partie des mensualités afin de rembourser votre prêt immobilier.
• La garantie perte d’emploi : votre assurance emprunteur prévoit un remboursement total ou partiel des mensualités en cas de perte d’emploi.

Une fiche standardisée est remise par l’établissement préteur à l’ensemble des emprunteurs. Cette fiche contient les garanties obligatoires que doit couvrir le contrat d’assurance emprunteur.

Quelles sont les différentes façons de calculer ma cotisation assurance emprunteur ?

Pour calculer le coût de votre assurance emprunteur, il y a deux possibilités. La première consiste à calculer votre cotisation sur le montant total emprunté. L’autre option consiste à calculer votre prime d’assurance emprunteur sur le montant restant dû. En 2016, le cout de l’assurance emprunteur représente en moyenne 30 % du cout total d’un prêt immobilier. Il est donc important de bien comparer les différentes offres.

Comment calculer la part du capital à assurer ?

Appelée la quotité, cette part peut varier en fonction du nombre d’emprunteurs. Il est important de rappeler que dans la pratique la banque exigera pratiquement tout le temps une couverture à 100 % En effet, si un couple choisit d’emprunter pour acheter un bien, ils pourront choisir une quotité de 50 % chacun. Ainsi, l’ensemble du capital emprunté sera assuré. Dans certaines situations, le couple peut s’assurer à 100% par tête, par conséquent l’emprunt immobilier est assuré à 200 %. Si un des deux emprunteurs décède, l’assureur remboursera le montant restant dû. Le co-emprunteur ne devra plus verser de mensualité, il s’agit donc de la solution la plus sécurisante pour un couple d’emprunteur.
Tous les contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019 se verront appliquer une taxe de 9% sur l’ensemble des garanties (PTIA, invalidité, incapacité et décès). Cette taxe risque de faire augmenter les cotisations d’assurance pour les emprunteurs et limiter les effets des bénéfices de l’amendement Bourquin.

Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

En 2010, la loi Lagarde offre la possibilité à l’emprunteur de souscrire l’assurance du prêt immobilier dans une compagnie d’assurance. Cette ouverture à la concurrence avait pour objectif de remettre en cause le monopole bancaire.

Depuis, la loi Hamon qui a été votée en 2014, donne plus de libertés et de flexibilité aux emprunteurs. Les emprunteurs disposent de 12 mois après la signature du prêt immobilier pour comparer les différentes offres de contrat d’assurance emprunteur. Ce texte permet les délégations d’assurance emprunteur. Il s’agit d’une source d’économie non-négligeable puisque des écarts de milliers d’euros sur l’ensemble du crédit immobilier.

Enfin, lorsque vous renégociez votre crédit immobilier, c’est aussi l’occasion de changer d’assurance de prêt immobilier. En plus de baisser le cout de votre crédit immobilier, vous ferez des économies sur le cout de votre assurance emprunteur.

Changer d'assurance emprunteur chaque année grâce à la loi Bourquin

A partir du 1er janvier 2018, la loi Bourquin permet de changer annuellement (à chaque date d’anniversaire) votre assurance emprunteur, sous réserve de respecter un délai de préavis de deux mois, et ce, pendant toute la durée de votre crédit immobilier.La date de signature de l’offre de prêt est désormais retenue comme date de résiliation

Les garanties proposées par le nouveau contrat doivent être identiques ou supérieures à celles de votre contrat d’assurance emprunteur initial.

La nouvelle réglementation concerne tous les particuliers ayant souscrit un prêt immobilier et donc souscrit à une assurance emprunteur à l’obtention du crédit :

Si vous avez signé votre offre de prêt après le 1er mars 2017, vous pouvez, à date anniversaire de la souscription de votre contrat d’assurance, et avec un préavis d’au moins deux mois, résilier votre assurance emprunteur trop onéreuse pour lui en substituer une autre moins chère, mais aux mêmes garanties.

Si vous avez signé votre offre de prêt avant le 1er mars 2017, vous aurez exactement les mêmes droits à partir du 1er janvier 2018.

Plus de 8 millions de Français sont concernés par cette loi sur la résiliation annuelle de leur assurance de prêt immobilier, soit entre 600 millions et 1,4 milliard d’euros de primes qui vont changer de mains à partir du 1er janvier 2018.

Le changement d'assurance emprunteur permet de réaliser une économie pouvant aller jusqu'à 70 % par rapport au cout de l'assurance groupe de la banque. Pour cela, il suffit de réaliser une simulation assurance emprunteur.

Lire la décision n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018 - Fédération bancaire française Droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur

Pourquoi le questionnaire médical ?

Afin de calculer au mieux votre cotisation d’assurance emprunteur, les futurs assurés doivent remplir un questionnaire médical. Celui-ci permet d’évaluer les risques que vous pouvez présenter. Lors de ce questionnaire vous serez amené à renseigner des informations sur vos antécédents médicaux comme des opérations subies, ou bien vos maladies actuelles comme le diabète. Certains problèmes médicaux vous imposeront de rencontrer du personnel médical habilité par la compagnie d’assurance qui vous fera réaliser plusieurs tests. Lors du remplissage de ce questionnaire, vous devez être le plus honnête et précis possible. Si vous oubliez un élément, votre contrat d’assurance emprunteur peut être remis en cause. Chaque emprunteur dispose de 2 semaines pour retourner le questionnaire médical à l’organisme assureur.

Que faire si je présente un risque ?

Par exemple, être fumeur représente un risque et il s’agit d’un facteur déterminant pour le calcul de votre cotisation d’assurance emprunteur. Pour être déclaré non-fumeur, il faut ne jamais avoir fumé de sa vie ou bien être non-fumeur depuis au minimum 2 ans. Si vous avez des antécédents médicaux, votre assureur vous demandera de rencontrer une spécialiste du secteur médical afin qu’il puisse mesurer les risques.

A quoi correspond le délai de carence pour l’assurance emprunteur ?

Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle un évènement couvert par une garantie du contrat ne sera pas pris en charge par l’assureur. Lorsque le délai de carence est arrivé à terme, les garanties comprises dans votre prime d’assurance emprunteur seront couvertes par votre assureur. Si un évènement se déroule pendant ce délai de carence, l’assureur ne supportera pas la charge des éventuels dommages financiers liés au remboursement de prêt immobilier.

Que faire lorsque mon crédit immobilier arrive à son terme ?

Lorsque votre crédit immobilier est totalement amorti soit parce que vous avez terminé de payer votre bien immobilier soit lors d’un remboursement anticipé via une renégociation de crédit par exemple, votre établissement préteur doit prévenir l’assureur afin de clôturer votre contrat d’assurance emprunteur. Cependant, nous vous conseillons fortement de prévenir votre assureur via un courrier et un document de la banque qui prouve la fin de votre crédit immobilier. Ainsi, en cas de litige, vous n’aurez aucun mal à prouver votre bonne foi.