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La nouvelle réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera très bientôt en vigueur. A partir de ce 1er juillet 2021, un décret rendra le diagnostic de performance énergétique imposable et sa méthode de calcul sera modifiée laissant place à une méthode de calcul plus précise et plus complète. Cette réforme est d’ailleurs prévue depuis la loi Elan de 2018. Ces mesures ont été mises en place à la suite de directives européennes visant à réduire l’impact énergétique des habitations. Le DPE est un outil essentiel dans le défi environnement dans lequel la France s’est lancée. En effet, c’est grâce aux résultats de calcul de ce dernier que la France pourra réduire le nombre de passoires énergétiques (logements classés F et G). Voyons ensemble le détail des changements prévus par la réforme du DPE.
Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire depuis 2006. Il permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. De plus, il permet de connaitre avec précision le niveau de performance énergétique (ou classe énergétique) de ce dernier. Le diagnostic de performance Energétique est réalisé à l’initiative du vendeur et par un diagnostiqueur certifié qui évaluera la classe énergétique d’un bien immobilier ou d’un bâtiment. La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Passé ce délai, il devra impérativement être renouvelé.
Comment le calculer ?
Pour calculer avec précision le DPE, il faut tenir compte de la consommation du chauffage, de la production d’eau chaude et d’eau froide. La consommation d’électricité n’est pas comptabilisée dans ce calcul. Par ailleurs, il existe deux méthodes de calcul pour déterminer le DPE, la méthode 3CL et la méthode sur factures.
- La méthode dite sur factures : Cette méthode est utilisée pour mesurer la consommation énergétique d’une maison ou d’un appartement. Pour calculer le DPE, le professionnel va consulter les dernières factures de consommation du logement (les factures des trois dernière années). La méthode des factures est utilisée pour les logements qui possèdent un système de chauffage collectif ou pour les bâtiments très anciens.
- La méthode dite 3CL : 3CL pour Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements. Créée en 2006, cette méthode de calcul se base sur plusieurs informations tels que les données thermiques du logement, les relevés des compteurs, l’isolation du bâtiment, le chauffage, la production d’eau chaude, le système de ventilation, vitrage etc. A partir de cette méthode, on peut définir avec précision la consommation moyenne d’un logement.
• Comme annoncé depuis plusieurs mois le DPE sera juridiquement opposable. Ainsi, dans un contrat de vente ou de location, le vendeur ou bailleur engagera sa responsabilité sur les informations concernant le domicile. En cas d’erreur, l’acheteur ou le locataire peut le poursuivre juridiquement.
• Le diagnostic de performance énergétique sera beaucoup plus fiable. La méthode de calcul sur facture est définitivement abandonnée et laissera entièrement place à la méthode 3CL.
• L’instauration d’un double seuil de notation. En effet, le DPE sera déterminé en fonction de deux calculs. Le premier sera le traditionnel calcul sur la consommation énergétique des biens et le deuxième portera le volume d’émission de gaz à effet de serre. Il y aura donc deux notes. Les logements obtiendront deux étiquettes : une étiquette énergétique et une étiquette climat (l’étiquette globale du bien sera déterminée par la moins bonne des deux notes).
Les changements que prévoit la réforme vise à réduire au maximum la présence de passoire énergétique et incitent les Français à réaliser des travaux afin de réduire leur consommation énergétique. Néanmoins ces mesures auront des effets sur des millions de logements. En effet, avec l’instauration d’un double seuil de notation, on estime que plus de 40% des logements français pourraient voir leur note changer. Cette dernière peut évidemment changer positivement comme négativement. De plus, avec ce nouveau mode de calcul, plus de 800 000 logements pourraient être considérés comme « passoire thermique ». En effet, un critère va poser un problème dans la notation du volume d’émission de gaz à effet de serre dans les logements : le mode de chauffage. Les maisons qui utilisent du gaz ou du fioul devraient voir leur note se dégrader. Inversement avec les maisons chauffées à l’électricité ou à l’aide d’une cheminée qui verront leur note augmenter.
D’autre part, la réforme du DPE va probablement affecter la valeur immobilière des biens. En effet, les logements qui verront leur classe énergétique baisser perdront de la valeur. Néanmoins, la classe DPE n’est pas le seul critère déterminant le prix d’un bien évidemment. Plusieurs critères sont à prendre en compte tels que l’année de construction, les matériaux utilisés, la géographie etc.
