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Le ministre de l’ économie, Bruno LEMAIRE, s’est exprimé en faveur d’une politique du logement en faveur des classes moyennes notamment dans les zones tendues via une nouvelle mesure fiscale pour les investisseurs sur le logement locatif intermédiaire (LLI).
Qu’est-ce que le LLI ?
Crée en 2014, le dispositif fiscal du logement locatif intermédiaire en France vise à encourager la construction de logements destinés à la location tout en permettant aux propriétaires de bénéficier d'avantages fiscaux. Il s'agit d'un dispositif qui s'adresse aux investisseurs immobiliers et qui vise à soutenir la création de logements accessibles à des loyers intermédiaires, c'est-à-dire des loyers situés entre les prix du marché libre et ceux des logements sociaux.
Les logements concernés doivent respecter certains critères comme être situés dans une zone tendue où les loyers sont élevés, être intégrés dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25 % de logement social et être destinés à la location à usage de résidence principale à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
La loi de finances 2014 a créé un régime fiscal spécifique pour inciter les personnes morales et institutionnels à soutenir le développement de l'offre de logement LLI.
Les plafonds de loyer varient en fonction de la localisation du bien, de sa surface et de la composition du foyer du locataire. Ils sont régulièrement mis à jour par les autorités.
Les locataires doivent également respecter des plafonds de ressources pour pouvoir louer un logement intermédiaire. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.
Les propriétaires doivent respecter leurs engagements en matière de location intermédiaire et fournir chaque année des informations sur les loyers pratiqués et les ressources des locataires. Des contrôles sont effectués pour s'assurer du respect des conditions du dispositif.
Dispositions fiscales envisagées pour 2024
Le budget 2024 devrait comporter une mesure pour encourager le logement locatif intermédiaire. Celle-ci consisterait à accorder un avantage fiscal aux personnes morales investissant dans ce type d'habitat via des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) en appliquant un taux de TVA réduit à 10 % contre 20 % actuellement.
Afin que cet avantage fiscal bénéficie au particulier, il est envisagé que certaines de ces SCPI leurs soient accessibles via les contrats d'assurance vie, leur permettant ainsi de contribuer au financement et au développement des logements intermédiaires, à partir de quelques centaines d'euros seulement.
Le gouvernement pourrait également autoriser les bailleurs sociaux à détenir jusqu'à 20 % de LLI dans leur portefeuille (contre 10 % aujourd'hui).
Enfin, 220 communes supplémentaires pourraient rejoindre la catégorie des communes à zones tendues afin d’étendre ce dispositif.
