Rechercher un bien immobilier
Le leasing immobilier, aussi appelé location accession ou location-vente, désigne un crédit-bail qui prend la forme d'une location d'un bien assortie d'une promesse unilatérale de vente. L’occupant paye un loyer mensuel et bénéficie de la possibilité de l’acquérir ultérieurement à une date fixée.
Les modalités du leasing immobilier sont régies par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 qui stipule qu’il s'agit d'un contrat "par lequel un vendeur s'engage envers un accédant à lui transférer, par la manifestation ultérieure de sa volonté exprimée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et après une période de jouissance à titre onéreux, la propriété de tout ou partie d'un immeuble moyennant le paiement fractionné ou différé du prix de vente et le versement d'une redevance jusqu'à la date de levée de l'option".
C'est une pratique qui jusqu’alors a été souvent proposée par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) pour permettre aux locataires à revenus modestes d'acquérir un bien immobilier, mais au regard de la difficulté d’accès au crédit immobilier, cela pourrait devenir une solution adaptée à de nombreux ménages désireux d’accéder à la propriété.
Le leasing immobilier se formalise via la signature d’un contrat de location accession rédigé par un notaire entre le propriétaire du logement concerné et son occupant. Ce contrat prévoit 2 phases :
- La période de jouissance : l'occupant du logement verse une redevance mensuelle composée d'un montant acquis au propriétaire, en contrepartie de l'occupation du logement (qui peut être assimilé au paiement d'un loyer), et un autre montant affecté au paiement du prix d'achat du logement. C’est ce qu’on appelle la fraction acquise qui peut être assimilée à un apport financier qui viendra se déduire du prix d’achat.
- L’exercice de l’option : le propriétaire ne peut plus renoncer à la vente de son bien et l'accédant à la propriété doit décider s’il achète ou non le bien. S’il confirme son choix d’acquérir il doit verser le solde du prix convenu à la signature de l’acte authentique et s’il n’exerce pas la levée d’option c’est au propriétaire de restituer la fraction acquise
Devenir propriétaire via le leasing immobilier peut être une solution intéressante mais encore faut-il trouver le vendeur qui accepte ce type de transaction ? C’est la raison pour laquelle ce type d’achat immobilier se faisait dans l’immobilier neuf (droit à PTZ) et par des vendeurs institutionnels, mais le contexte économique complexe engendre de nouvelles initiatives…En effet, on constate que certaines sociétés se spécialisent sur ce créneau. A suivre…
