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Enfin une nouvelle positive pour les emprunteurs d’un crédit immobilier. Le taux d’usure sera mensualisé jusqu’au début de l'année 2024.
Le taux d’usure, dont vous entendez parler régulièrement depuis un an maintenant correspond au taux limite au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter.
Depuis des années, le taux d’usure est calculé tous les trimestres par la Banque de France. Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Oui mais voilà, en fin d’année 2022 les taux d’intérêts augmentent très vite et le taux d’usure ne suit pas la hausse rapide des taux. Conséquence les banques appliquent des TAEG qui sont plus élevés que le taux d’usure. Les dossiers des emprunteurs sont donc automatiquement refusés.
Pour limiter les refus de prêt, une mesure est prise : de février à juillet 2023, le taux d’usure n’est plus fixé tous les trimestres mais tous les mois.
Les effets se sont fait sentir et le nombre de refus de prêt pour ce motif a diminué mais malgré tout l'accès à l'emprunt immobilier reste extrêmement difficile.
En effet, le taux d’usure n’est pas la seule problématique rencontrée par les emprunteurs afin d’obtenir leur prêt immobilier. La règle du taux d’endettement et la durée de prêt limitée à 25 ans complexifient l’accès à un emprunt immobilier. Conséquence la production de prêt immobilier s’effondre. Il s’agit là d’un des facteurs qui entraine la crise du logement actuelle.
Pour faire face à cette crise immobilière, Elisabeth Borne a annoncé une série de mesures début de semaine. Si la majorité des professionnels de l’écosystème immobilier sont déçus des décisions prises par le gouvernement, il existe toutefois une bonne nouvelle.
La mensualisation du taux d’usure qui devait s’arrêter initialement en juillet sera prolongée jusqu’à la fin 2023 voire début 2024.
Un minimum pour permettre aux emprunteurs aux revenus les plus modestes ou à l’apport immobilier faible à qui l’on applique des taux élevés d’espérer obtenir leur crédit immobilier.
Le dernier taux d’usure publié par la Banque de France s’élève à 4,68% pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus. Les taux augmentant encore, le taux d’usure devrait à nouveau être réhaussé au mois de juillet prochain.
