Rechercher un bien immobilier
Lorsqu’un particulier contracte un prêt immobilier pour acheter un logement, la règlementation impose à la banque de délivrer un certain nombre d’informations à l’emprunteur. L’objectif est alors de protéger ce dernier afin qu’il dispose de tous les éléments nécessaires afin d’emprunter en toute connaissance de cause.
Il s’agit de l’une des premières étapes avant le traitement d’une demande de prêt immobilier : l’étude de solvabilité. Elle doit permettre de savoir si le montant emprunté souhaité est en adéquation avec les capacités de remboursement de l’emprunteur et donc si le prêt est jugé à risque par rapport à la situation financière de l’emprunteur.
À ce titre, la banque a l’obligation de communiquer à l’emprunteur, l’impact du prêt immobilier sur les risques de surendettement et lui expliquer clairement quelles sont ses capacités de remboursement.
Le TAEG correspond au coût total du crédit prenant en compte le taux d’intérêt, l’assurance emprunteur, les frais de dossier, les frais de garantie… Il sert de base de comparaison entre différentes offres de crédit immobilier afin de connaitre précisément le coût du crédit immobilier.
Ainsi, le TAEG doit nécessairement être mentionné sur toutes les publicités de la banque, sur les offres préalables de crédit et sur le contrat de prêt immobilier
Ce document délivré par la banque à l’emprunteur regroupe les caractéristiques du crédit immobilier souhaité. Il permet lui aussi de comparer plus facilement les différentes offres de crédits.
Il s’agit du document le plus important qui précise toutes les informations relatives au prêt immobilier et au prêteur. Il doit être délivré par écrit.
Sont ainsi mentionnés pour un crédit à taux fixe, le nom de la banque, le type de prêt immobilier contracté, la présence d’un PTZ ou non, pour quel type de bien le crédit à été contracté (appartement neuf, maison ancienne…), le montant du crédit, son coût et son taux, les garanties demandées, un échéancier d’amortissement qui précise les mensualités à verser comprenant le capital et les intérêts. Est également indiquée, la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt immobilier externe à celle proposée par la banque.
Ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire aux yeux de la loi mais aucune banque n’accorde de prêt immobilier sans la souscription d’une assurance emprunteur.
L’emprunteur a alors le choix de souscrire le contrat d’assurance groupe que propose sa banque ou de choisir un autre contrat individuel auprès d’un assureur externe. La règlementation lui permet de disposer de cette liberté. A savoir qu’il est également possible pour l’assuré de changer son contrat d’assurance emprunteur dès la première année après la signature de l’offre de prêt (loi Hamon) ou tous les ans après la première année à chaque date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt (loi Bourquin).
