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Alors que la loi prévoit la fin du PTZ pour la fin 2022, existe-il encore une possibilité pour qu’il soit prolongé, sera-t-il modifié après la présidentielle de 2022 ? Eléments de réponse.
En tant que primo-accédant, le PTZ représente une réelle opportunité d’accéder pour la première fois à la propriété. En effet si vous avez comme projet d’acheter un logement neuf ou un bien ancien avec des travaux importants et que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis moins de 2 ans, alors le PTZ peut être envisagé.
Il permet ainsi de financer le bien immobilier convoité grâce à un prêt sans intérêts. Le niveau du PTZ varie cependant selon le type de bien acheté. Ainsi dans le neuf le montant du PTZ atteint jusqu’à 40% du coût de l’opération, uniquement dans les zones où le marché immobilier est tendu c’est-à-dire les zones A et B1. Pour les zones B2 et C le montant du PTZ n’est que de 20% du coût de l’opération.
Dans les faits et même si les taux d’intérêts sont actuellement très bas, obtenir un PTZ permet de limiter considérablement le coût du crédit immobilier.
Que va devenir le PTZ ?
Aujourd’hui, il est prévu que le PTZ prenne définitivement fin au 31 décembre 2022. Si cette date arrive rapidement, il ne faut pas pour autant s’inquiéter puisque le PTZ est un dispositif qui est quasi systématiquement repoussé par le gouvernement. Néanmoins, pour le moment le PTZ n’est pas mentionné dans le projet de loi de finances 2022.
Actuellement, le souhait du gouvernement est de limiter le PTZ aux zones les plus tendues, notamment dans les grandes villes du territoire. Seules les zones A et B1 seraient alors concernées et uniquement dans l’immobilier neuf. Le Parlement avait lui choisit de conserver le PTZ dans les zones rurales mais avec un plafond de financement fixé à 20% de l’opération. La crainte du gouvernement concerne les bénéfices difficiles à quantifier pour un coût très lourd (1,9 milliards d’euros) et une potentielle hausse du prix de l’immobilier à cause, partiellement, du prêt à taux zéro. Plusieurs institutions comme l’inspection générale des finances (IGF)ont recommandé « de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu ». L’IGF préconise alors un nouveau dispositif qui concernait le versement direct d’une aide financière aux porteurs d’un projet immobilier.
Le PTZ prolongé ?
Si certains acteurs souhaitent la fin du PTZ, le célèbre dispositif d’aide possède évidemment de fervents défenseurs. Ainsi, les professionnels du bâtiment sont contre le recentrage du PTZ sur les zones tendues. Ils souhaiteraient revenir aux modalités de 2016 (avec un PTZ à 40% même dans les zones B2 et C) pour relancer l’immobilier neuf qui peine à redécoller depuis la crise du covid.
Vers une fin des zonages du PTZ ?
Récemment, le député Thibault Bazin a déposé une proposition de loi qui a pour objectif de « supprimer les zonages » du PTZ. Son ambition est de retrouver un PTZ global dans l’immobilier neuf dans les zones rurales et les villes de taille moyenne. Il estime que supprimer ou limiter le PTZ pour des raisons de coût trop élevé serait une erreur. Les bénéfices liés à une hausse de la construction de logements sont bien plus intéressants : création d’emploi, cotisations sociales, TVA. L’Etat serait également gagnant pour les recettes fiscales.
A quand la réponse ?
Pour le moment, la seule certitude qui entoure le PTZ, un débat au sein du gouvernement aura lieu sur la prolongation ou non du PTZ jusqu’à décembre 2023. Pour le moment le sujet d’une modification en profondeur du PTZ n’est pas d’actualité. L’élection présidentielle de 2022 suivie des législatives devraient permettre de débattre du futur du PTZ.
