Rechercher un bien immobilier
Lors de la présidence de Nicolas Sarkozy, la déduction des intérêts d’emprunt pour les acheteurs d’un bien immobilier, était une mesure phare de son programme. Aujourd’hui, elle revient sur le tapis et aurait même inspiré un amendement de la majorité pour le projet de budget de 2023. Bien qu’à nouveau d’actualité et en voie de séduire le gouvernement, cette mesure a été revue, elle ne sera pas appliquée pour tous les emprunteurs notamment.
Cette mesure débute avec Nicolas Sarkozy et sa volonté de faire de chaque français un propriétaire. Bien que plus d’actualité depuis la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, le gouvernement est en passe de ressusciter cette mesure à sa façon. En effet, Mathieu Lefèvre et Aurore Bergé, députés de la majorité, ont déposé un amendement qui ferait revivre ce dispositif.
Par ailleurs, cela semble en bonne voie car lors de l’examen du budget en commission des finances, leur proposition a été adoptée, bien qu’elle ajoute un certain nombre de conditions restrictives, comme notamment une dimension environnementale.
La dimension « verte » ou écologique souhaitée, consiste à permettre aux Français, lors de leur premier achat immobilier, soit les primo-accédants, de bénéficier d’une déductibilité de leurs intérêts d’emprunt, sous la condition que ce bien réponde aux exigences de construction environnementale.
De plus, cette mesure concerne aussi l’ensemble des contribuables dès lors qu’ils mettent en place des travaux de rénovation énergétique après avoir acquis leur premier logement. Ceux-ci pourront aussi bénéficier du remboursement d’une partie des intérêts sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.
L’amendement est actuellement au cœur des discussions au gouvernement et est en train d’être au mieux étudié afin de limiter son impact sur les dépenses publiques. Une des solutions envisagées est de le réserver aux primo-accédants mais aussi de le plafonner. En effet, celui-ci ne pourrait excéder 30 % des intérêts d’emprunt mais serait aussi borné dans la durée, le dispositif ne pourrait s’étendre que sur les sept premières annuités du crédit immobilier.
Sous Nicolas Sarkozy, ces dispositions n’avaient pas été pensées, ce qui fait que le dispositif était ouvert à tous à condition d’acquérir sa résidence principale, pas qu’aux primo-accédants. Par ailleurs, le remboursement couvrait 40 % des intérêts la première année, puis 20 % les quatre années suivantes. La limite était placée à 1 500 € par année pour un couple et à 750 € pour une personne empruntant seule.
La première version de cette mesure a été un échec. En effet, elle a coûté au gouvernement entre 1 et 3 milliards d’euros par an, ce qui a été plus qu’intéressant pour les plus aisés. Par ailleurs, lors de leurs études de solvabilité, les banques n’ont pas tenu compte de ces aides et ainsi ont limité certains foyers dans leur accession à la propriété, notamment les plus modestes.
À la suite de cet échec, la mesure avait été remplacée par un super-prêt à taux zéro (PTZ) à partir de 2011, qui n’est réservé qu’aux primo-accédants. Les députés en faisant des primo-accédants les uniques bénéficiaires de la déductibilité des intérêts espèrent éviter le même schéma et faire de ce dispositif une véritable réussite.
