Rechercher un bien immobilier
Depuis 2 ans, le marché du crédit immobilier est particulièrement morose et même si la tendance haussière est révolue avec des premiers signaux de baisse depuis le début 2024 ; il n’en reste pas moins que l’accès au crédit reste un véritable parcours du combattant pour bon nombre d’emprunteurs. En effet, l’impact des taux actuels est une réduction du pouvoir d’achat immobilier qui n’arrive pas à être absorbé par les prix de l’immobilier.
Dès lors on se retrouve sur un contexte de contraction du marché avec un volume de transaction en chute.
Il semblerait que les gouvernants aient enfin pris conscience de la nécessité d’agir sur les règles imposées aux banques quant aux conditions d’octrois des crédits immobiliers.
En effet le 10 avril 2024, les députés ont voté, en commission des Finances de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à faciliter l’accès au crédit immobilier pour les emprunteurs. Le taux d’endettement maximal pour les ménages pourrait ainsi être relevé.
Lionel Causse, président du Conseil national de l’habitat, est à l’origine de cette proposition qui vise un double objectif. Tout d’abord, rendre le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) l’organe présidé par Bercy qui a durci l’accès au crédit depuis le 1er janvier 2022 - plus « représentatif ». Les députés ont voté l’article premier du texte qui prévoit d'intégrer dans ce conseil un député et un sénateur, des élus désignés respectivement par les présidents des deux chambres.
Mais le plus significatif réside dans l’article 2, qui demande au HCSF de « tenir compte des enjeux économiques» pour établir ses normes d’emprunt, c’est-à-dire de permettre aux banques de déroger à la règle d’endettement des ménages, qui plafonne les mensualités de crédit immobilier à 35% de leurs revenus nets avant impôt en cas de baisse de la demande.
Les opposants ont brandi le risque d’aggraver le surendettement des ménages en permettant un accès plus large à l’emprunt, mais cet argument semble peu fondé si on regarde en détail les ménages surendettés sont locataires dans 76 % des cas, preuve que le prêt immobilier n’est pas un phénomène déclencheur de surendettement.
Le débat à l’Assemblée nationale sur ce texte aura lieu le 29 avril prochain et a de bonnes chances d’être adopté car soutenu par le gouvernement. Le HCSF se retrouvait contraint de réviser ses normes d’emprunt et donc l’accès au crédit sera facilité.
