Rechercher un bien immobilier
Lors d’une transaction immobilière, l’un des critères essentiels qui attire l’attention des acquéreurs est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s’agit d’un contrôle technique réalisé par un expert et qu’il est obligatoire de fournir lors de la vente du logement. Si ce document sert évidemment à mettre en lumière la consommation énergétique d’un bâtiment, son rôle devient de plus en plus crucial pour l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un prêt règlementé.
Signe de son importance croissante, le DPE a fait l’objet récemment de plusieurs évolutions. Premièrement sa méthode de calcul a été modifiée pour plus de fiabilité, de plus, un double seuil de notation a été mis en place. Le premier, déjà existant concerne la consommation énergétique du logement. Le second concerne l’émission de gaz à effet de serre. Deux étiquettes seront donc attribuées au logement.
Autre évolution, le notaire est désormais tenu de refuser la signature de l’acte authentique de vente à partir du moment où le vendeur n’a pas fourni tous les diagnostics obligatoires ou si leur date n’est plus bonne.
En France, de nombreux prêts réglementés sont à disposition des emprunteurs pour faciliter l’acquisition de leur logement. Parmi eux, on retrouve le PTZ, le prêt Action logement ou encore le prêt accession sociale. Si différents critères d’éligibilités régissent ces crédits, il y en a un qui est commun : ils sont soumis à l’éco-conditionnalité. Concrètement, cela signifie qu’ils seront accordés à l’emprunteur uniquement si le DPE du logement à acquérir bénéficie d’une bonne notation. Dans, les faits, l’acheteur est donc dans l’obligation de fournir le DPE que lui aura délivré le vendeur pour obtenir son prêt aidé.
Si vous souhaitez bénéficier de types de prêts, cette information est essentielle puisqu’elle déterminera votre recherche immobilière et vous devrez vous orienter vers les biens correspondants.
Il est certainement le plus connu des prêts aidés. Il s’agit d’un crédit sans intérêts permettant d’acquérir un logement neuf ou un bien ancien nécessitant des travaux (25% du coût d’acquisition).
Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier d’un PTZ. Premièrement il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années avant l’offre de prêt. L’emprunteur doit disposer d’un niveau de ressours en dessous d’un plafond fixé par l’Etat. Enfin, le PTZ ne peut être obtenu que si le bien immobilier convoité se situe dans des zones où le marché immobilier est tendu.
Le prêt PAS est aussi conditionné à un certain plafond de ressources et permet d’acheter ou de construire un logement uniquement s’il s’agit d’une résidence principale. L’avantage de ce prêt est qu’un taux d’intérêt plafond est fixé ce qui limite le coût du crédit immobilier.
Ce prêt aidé est un crédit immobilier destiné aux salariés des entreprises qui emploient au moins 10 salariés. Il permet de financer une partie du montant de la transaction à un taux d’intérêt plus faible que ceux pratiqués sur le marché. Là aussi, un plafond de ressource doit être respecté par le salarié.
Quelle note pour obtenir son prêt aidé ?
Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, si la note du DPE est comprise entre A et E, vous n’aurez aucun souci pour obtenir votre prêt aidé. En revanche, s’il est classé F ou G, vous ne pourrez obtenir votre prêt aidé que si vous vous engagez à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Pour cela, lors de votre demande de prêt, il faudra fournir un devis de professionnel attestant de la future réalisation des travaux. Il faudra alors prouver que les travaux à réaliser permettront de réduire la performance énergétique à 331kWh/m² sur un an, c’est-à-dire équivalent à la note E.
Dans l’immobilier neuf, les normes de constructions intègrent déjà ces critères énergétiques. Les notes des DPE sont déjà bonnes ce qui ne devrait pas poser de soucis pour obtenir votre prêt aidé.
