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Si l'existence de la franchise et des garanties est connue des assurés, leur raison d'être et leur fonctionnement le sont beaucoup moins. Faisons donc le point sur ces dispositions contractuelles présentes dans plusieurs contrats d'assurance.
Une franchise, c'est quoi ?
En assurance, la franchise correspond à la somme que vous ne prenez pas en charge en cas de sinistre. Quand vous êtes responsable ou victime d'un sinistre, vous devez souvent payer une partie des coûts occasionnés. En ce qui concerne le complément, il est remboursé par l'assureur.
La plupart des contrats d'assurance disposent d'une mention de franchise qui diffère en fonction des formules souscrites ou des garanties. Cela dit, vous pouvez retrouver des contrats sans franchise qui, en conséquence, affichent une cotisation beaucoup plus élevée.
La franchise peut varier d'une compagnie d'assurance à l'autre et même d'un contrat à l'autre chez un même assureur. Il est donc recommandé de passer par un comparateur en ligne fiable comme le comparateur Assurland.
Fonctionnement
La majorité des garanties accordées par les contrats qui couvrent les dommages aux biens (assurance habitation, assurance auto…) sont assorties d'une franchise. Ainsi, cette dernière vient en déduction de l'indemnité de sinistre et s'applique de manière conforme aux dispositions du contrat.
Sachez toutefois que vous pouvez retrouver une franchise dans d'autres contrats comme ceux assurant la responsabilité civile, mais également dans certaines garanties corporelles :
La franchise qui peut être assortie d'une garantie RC n'est pas opposable aux tiers. En d'autres mots, votre assureur devra indemniser la victime dès le moindre euro et se retourner ensuite vers vous pour réclamer la somme de la franchise prévue au contrat.
Les différents types de franchise
Vous pouvez distinguer différents types de franchise sur le marché de l'assurance :
La franchise fixe
C'est sans doute la franchise la plus sollicitée. Elle détermine une somme prévue au cours de la souscription au contrat qui sera déduite pendant le sinistre concerné.
La franchise simple
Elle garantit une indemnisation de l'assuré seulement si la somme des dégâts excède celle de la franchise. Dans ce cas, vous recevez la totalité de l'indemnisation.
La franchise en jours
Ce type de franchise correspond à un nombre de jours pendant lequel vous ne profitez pas de l'indemnisation ou de votre garantie.
La franchise proportionnelle
Elle s'applique en fonction du pourcentage sur la somme des dégâts provoqués. En deçà de ce seuil, votre compagnie d'assurance ne paie aucune indemnisation.
Quelle franchise pour quelle garantie ?
Les garanties que vous souscrivez n'occasionnent pas forcément l'application d'une franchise. Prenez par exemple la franchise bris de glace, elle peut être totale ou proportionnelle à la somme des dommages (ou même une combinaison des deux). Si la réparation du pare-brise ou encore d'un élément vitré ne cause pas de remplacement, certains assureurs n'exigent pas de franchise. De son côté, la franchise de la garantie catastrophes naturelles est déterminée par arrêté ministériel.
