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Depuis maintenant une dizaine d’année, plusieurs lois (Lagarde, Hamon et Bourquin) se sont succédé pour libéraliser le marché de l’assurance emprunteur jusqu’ici largement détenu par les banques. Malgré tous ces efforts, les assureurs dits alternatifs ne possèdent que 12% du marché. Alors pour tenter d’inverser cette tendance, sept assureurs et un courtier se sont alliés pour former une association, l’Apcade (association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs) pour venir concurrencer les banques. Plus précisément, ces acteurs ont pour objectif de rédiger des « propositions fortes » afin de devenir « un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics ». Sans ce soutien, il sera évidemment difficile de lutter contre les banques.
Parmi ses projets majeurs, l’Apcade souhaite faire diminuer le prix de l’assurance emprunteur dont la part dans le coût d’un crédit immobilier ne cesse de croître depuis plusieurs années. Avec des taux d’intérêts bas, l’assurance emprunteur représente très souvent le coût principal de l’emprunt. Dans les faits, les emprunteurs sont souvent contraints sur le choix de l’assurance et ne bénéficient pas d’une grande souplesse pour réaliser des économies sur les primes.
Depuis le début de l’année 2020, le HCSF adopte des mesures de durcissement ou d’assouplissement des règles d’octroi d’un crédit immobilier. Parmi les dernières en date, l’augmentation du taux d’endettement maximum de 33% à 35% ou encore la durée de prêt passant de 25 ans à 27 ans uniquement pour les biens immobiliers achetés neufs ou dont le coût des travaux représente au moins 25% du crédit.
Concernant l’assurance emprunteur, le HCSF avait également annoncé début 2021 que le coût de l’assurance de prêt immobilier devait être inclus dans le calcul du taux d’endettement des emprunteurs. Force est de constater que cette recommandation n’est pas toujours appliquée.
Le HCSF a donc décidé de durcir le ton en rendant ses recommandations « juridiquement contraignantes ». D’ici quelques mois, les banques ne pourront plus contourner ces règles. Malgré tout, les sanctions encourues par les établissements bancaires ne sont pour le moment, pas encore connues.
Lors d’une réunion présidée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le HCSF a présenté un premier bilan des recommandations mises en place fin 2020 et début 2021. Ainsi, il estime que « la production de crédit immobilier restait dynamique tout en reposant sur des bases plus saines ». Dans les faits, c’est un record de production annuelle de prêt immobilier qui a été atteint au mois d’avril avec 19,4 milliards d’euros d’après la Banque de France.
Dans le même temps, la part des crédits dont le taux d’effort était conséquent ou avec des maturités longues a largement baissé. Cela traduit donc un effort des banques quant au respect des recommandations sans impacter l’accès au crédit immobilier pour les Français.
Malgré tout l’Observatoire Crédit Logement précise que la durée moyenne des crédits immobiliers s’élevait à 236 mois soit à peine 20 ans. Ainsi, si les prêts immobiliers supérieurs à une durée de 25 sont devenus presque inexistants, la majorité des crédits accordés possède une durée supérieure à 20 ans (56,5%).
Le HCSF poursuit toujours l’objectif d’anticiper les situations d’endettement trop conséquent sans toutefois limiter la production de crédits, surtout en cette période où les taux de crédit immobilier sont très attractifs pour les emprunteurs.
