Assurance prêt immobilier

Qu’est-ce que l’assurance prêt immobilier ?

Une assurance prêt immobilier est une protection qui a pour objectif de garantir le paiement de votre emprunt immobilier en cas d’aléa vous empêchant de payer vos échéances. Concrètement, votre contrat d’ assurance crédit rembourse vos mensualités à votre place lorsque vous avez des problèmes de santé.

Pour le prêteur, c’est la certitude d’être remboursées de leur prêt, il s’agit donc d’un gage de garantie essentiel.

Sachez que souscrire une assurance prêt immobilier n’est pas rendu obligatoire par la loi, mais aucune banque ne vous accordera votre emprunt immobilier si vous ne souscrivez pas cette assurance.

Assurance crédit : les garanties

L’activation du remboursement des mensualités grâce au contrat d’assurance crédit est régie par des cas spécifiques concernant l’emprunteur et le co-emprunteur.

• La garantie décès : elle permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur. Il s’agit d’une garantie obligatoirement inscrite dans tout contrat d’assurance prêt immobilier.
• La garantie perte d’autonomie totale et irréversible (PTIA) : Elle concerne les invalidités physiques et mentales constatées chez les emprunteurs de moins de 65 ans, ne leur permettant pas d’exercer une activité professionnelle. De plus, un tiers doit aider l’assuré pour toutes les actions de la vie quotidienne. Cette garantie est également obligatoire et rembourse le capital restant dû comme pour le décès.
• La garantie invalidité permanente total (IPT) : Elle assure le remboursement des mensualités pour les emprunteurs atteints d’une invalidité supérieure ou égale à 66%.
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP) : La prise en charge des mensualités s’effectue à partir d’une invalidité supérieure à 33%.
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : Les mensualités du crédit sont prises en charge à partir du 91-ème jour d’ITT.
• La garantie perte d’emploi : elle prend en charge les mensualités de crédit uniquement en cas de licenciement économique de l’emprunteur. Les emprunteurs de plus de 60 ans sont exclus de l’assurance chômage prêt immobilier.

Assurance prêt immobilier : quel niveau de couverture choisir ?

Tous les prêteurs exigent que l’emprunt immobilier soit couvert à 100%. Logiquement, si vous êtes seul à emprunter, le capital emprunté doit être couvert à 100%. En revanche, lorsqu’un co-emprunteur vous accompagne, on parle de quotités. Elles représentent la part du capital protégée par l’assurance prêt immobilier. Cette quotité est alors répartie entre les deux emprunteurs et plusieurs solutions sont envisageables.

Premièrement, il est possible de répartir la quotité à 50%/50 % entre les deux emprunteurs, le capital est ainsi entièrement assuré. Si l’un des deux emprunteurs décède, la moitié du crédit sera remboursée grâce à l’assurance prêt immobilier et l’autre emprunteur remboursera normalement l’emprunt.

Seconde solution, assurer chaque emprunteur à 100%. Il s’agit de la formule la plus sécurisée puisqu’en cas d’aléa (décès, invalidité), la totalité de l’emprunt sera prise en charge par l’assurance.

Enfin, dernière option : répartir inégalement les quotités entre les emprunteurs : 40%/60%, 30%/70%, 100%/75% etc. C’est une solution pertinente lorsque les revenus entre les emprunteurs sont fortement différents. La capacité de remboursement dépendant des revenus de chacun, l’idéal est d’assurer efficacement l’emprunteur au salaire le plus élevé.

Quel contrat d’assurance prêt immobilier choisir ?

C’est la grande question que se posent tous les emprunteurs immobiliers. Deux solutions existent pour assurer son emprunt immobilier : l’assurance groupe ou l’assurance individuelle.

Le contrat groupe est l’assurance proposée par la banque qui vous accorde l’emprunt immobilier. Avec ce contrat, le prêteur s’assure le remboursement du prêt mais vous n’avez aucune obligation légale de le souscrire. Les contrats groupes sont très complets et surtout mutualisés entre tous les profils d’emprunteurs. Ainsi, les jeunes de 25 ans, les personnes de plus 45 ans, celles atteintes de problèmes de santé possèdent le même contrat d’assurance, les risques sont partagés. Conséquence, ces contrats sont souvent onéreux et peu personnalisés au profil de l’emprunteur. Toutefois, cette solution offre l’avantage de la simplicité de souscription car les démarches sont rapides à mener, auprès d’un organisme unique.

Le contrat individuel est une assurance proposée par un organisme indépendant, différente de votre banque. Vous êtes totalement en droit de souscrire un contrat individuel au moment de la signature de votre prêt immobilier. Contrairement au contrat bancaire, le risque est ici individualisé. Souscrire ce type de contrat offre alors de nombreux avantages :

• Un tarif réduit : les cotisations d’assurances sont nettement moins chères comparées à un contrat groupe car le risque est individuel, les cotisations sont appliquées en fonction du profil.
• Des garanties personnalisées : les garanties sont adaptées au profil de l’emprunteur et donc plus performantes.

Combien coûte une assurance crédit ?

Vous l’avez compris, le coût de votre assurance crédit varie selon le type de contrat choisi mais pas seulement. De nombreux critères sont également pris en compte.

• Âge
• Fumeur ou non
• État de santé et risque médical
• Situation professionnelle : exercice d’une profession à risque
• Pratique de sports extrêmes
• Montant du capital emprunté
• Durée de remboursement

Tous ces éléments font varier le taux de l’assurance qui définit le montant de vos cotisations. Deux types d’applications du taux sont utilisés par les assureurs.

• Le taux d’assurance peut s’appliquer sur le capital emprunté, ainsi le coût de votre assurance est fixe sur toute la durée de l’emprunt immobilier. Cette solution est utilisée par les contrats groupes, ceux proposés par votre banque.
• Le coût de l’assurance crédit est calculé en fonction du capital restant dû ainsi, elles diminueront après chaque échéance payée. Cette option est généralement adoptée par les assureurs indépendants.

Comment changer d’assurance prêt immobilier ?

Le choix de l’assurance emprunteur lors de la signature de votre emprunt immobilier n’est pas définitif. Il est en effet possible de changer de contrat selon des dates précises et sous certaines conditions. L’intérêt ? Réaliser des économies conséquentes sur le coût de vos cotisations. Il est en effet fréquent de réaliser plus de 10 000 euros d’économies grâce à la délégation d’assurance sur la totalité de votre crédit immobilier.

Changement d’assurance prêt immobilier moins d’1 an après la signature du prêt

Depuis la loi Hamon, chaque emprunteur peut changer son contrat d’assurance crédit dans les douze mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Pour que cette délégation soit acceptée par votre banque, il est nécessaire de respecter ces deux conditions :

• Vous devez envoyer votre demande de résiliation d’assurance ainsi que le nouveau contrat par lettre recommandée au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire de votre offre de prêt.
• Souscrire un nouveau contre qui respecte obligatoirement l’équivalence de garanties. Concrètement, les garanties du nouveau contrat doivent être identiques ou supérieures à celles de votre ancien contrat. Dans le cas contraire, la banque est en droit de refuser votre demande.

Après avoir reçu votre lettre de résiliation, le prêteur dispose d’un délai de 10 jours pour vous faire part de sa réponse. Pour rendre effectif le changement d’assurance prêt immobilier, la banque doit modifier par avenant et gratuitement, votre offre de crédit en renseignant le nouveau TAEG.

Changement d’assurance crédit plus d’1 an après la signature du prêt

Grâce à l’amendement Bourquin, issu de la loi Sapin 2, les emprunteurs sont en droit de changer leur contrat d’assurance de prêt immoblier tous les ans à la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Une fois encore deux conditions sont à respecter pour que la banque accepte votre résiliation.

• Envoyer par lettre recommandée votre demande de résiliation ainsi que le nouveau contrat d’assurance au plus tard 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt
• Respecter l’équivalence de garanties entre le nouveau et l’ancien contrat d’assurance prêt immobilier

Comme pour la loi Hamon, le prêteur dispose de 10 jours pour vous faire parvenir sa réponse. Si ces deux conditions sont au rendez-vous, la banque ne peut s’opposer à votre demande.