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Le décret d’application du « prêt avance mutation » (PAM) a enfin été publié le 4 septembre dernier. Ce dispositif permet aux propriétaires de réaliser la rénovation énergétique de leur résidence principale grâce à un prêt à taux zéro… remboursable à la vente du bien.
Le « PAM » s’octroie à taux zéro et est disponible depuis le 1er du mois. Les ménages contractant ce prêt sans intérêt bénéficient ainsi d’une avance de trésorerie permettant d’engager des travaux, avant même de percevoir d’éventuelles subventions telles que MaPrimeRénov. En effet, le capital emprunté sera remboursable lors de la mutation du bien, à l’occasion d’une vente ou d’une succession.
Pour bénéficier de ce prêt, il faudra entrer dans minimum 1 des 7 types de travaux éligibles que sont : l’isolation de la toiture, des murs extérieurs ou des parois vitrées, ainsi que le remplacement ou l’installation des systèmes de chauffage, de chauffe-eau ou de ventilation.
Le montant de prêt est conditionné aux nombres de postes de travaux réalisés, de 15 000 € pour un poste jusqu’à 30 000 € à partir de 3 postes.
Pour être éligible au « PAM zéro », les emprunteurs devront d’abord respecter un plafond de ressources basé sur leur revenu fiscal de référence (RFR) et sur le nombre de personnes composant le foyer. Ces montants varieront également selon la localisation géographique (ile de France et reste de de la France), Par exemple un foyer de quatre personnes ne pourra pas excéder un revenu annuel supérieur à 58 981€ en Île-de-France et à 44 802 € dans le reste du pays.
Ce dispositif en faveur de la rénovation énergétique reste cependant conditionné à l’adhésion des banques, de le commercialiser. A date seuls deux banques ont annoncé qu’elles adopteraient ce dispositif : la Banque postale et le Crédit mutuel.
N'hésitez à financer le reste de vos travaux via un crédit travaux rénovation afin de ne pas subir le reste à charge.
