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La plupart des départements devraient augmenter les droits de mutation à titre onéreux en 2025, une mesure proposée le 15 novembre par le Premier ministre.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), injustement nommés « frais de notaire » dans la mesure où ils sont majoritairement constitués de taxes locales donc des impôts, augmenteront dès 2025 et ce pour une durée de 3 ans.
Le Premier ministre a annoncé, que le projet de loi de finances pour 2025 donnera, aux départements qui le souhaitent, la possibilité d’augmenter ces frais de 0.5 %. Nul doute que la plupart des départements appliqueront cette hausse suite à la dégradation de leurs finances depuis 2022 début de la crise du marché immobilier. Mathématiquement leurs recettes sur cette ligne de budget ont chuté. Si on prend un peu de recul, on pourrait s’interroger sur l’incapacité de ces derniers à avoir capitalisé sur les fortes périodes de croissance des prix de l’immobilier dans les années 2020. En effet c’est historique, le marché immobilier est cyclique et au regard de la forte augmentation durant plusieurs années il était prévisible d’anticiper la fin du cycle haussier. De plus ce type de mesure est moins impopulaire que les augmentations de taxe foncière…alors nul doute que l’ensemble du territoire va subir cette augmentation.
Concrètement cela va se traduire par une hausse de 1 500 €uros pour une acquisition immobilière de 300 000 €uros, et s’agissant de frais annexes à l’acquisition, les banques ne les fianceront pas et exigerons de l’apport personnel supplémentaire. C’est donc les primo-accédants qui sont le plus impactés par cette mesure ! Alors après avoir récupéré un peu de pouvoir d’achat immobilier avec les baisses de taux d’intérêts sur ces derniers mois voilà un nouveau frein à l’accession à la propriété. Or la variable majeure pour un redressement de marché c’est l’arrivée de nouveaux entrants soit des nouveaux primo-accédants. Leur accès au crédit immobilier va être entravé par le manque d’apport personnel.
Encore un coup dur pour les acteurs du marché immobilier déjà malmenées depuis 2 ans, à se demander quelle est la politique gouvernementale dans le soutien au logement ?
L’entrée en vigueur devrait intervenir au 1er juin 2025 alors il reste encore quelques mois pour concrétiser son achat immobilier avec des taux d’intérêts « stables » et sans surcout.
