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Sur le marché du crédit à la consommation, on observe de fortes disparités réglementaires entre les différents pays européens. Conséquence, la Commission européenne souhaite revoir sa directive sur le crédit conso pour unifier la législation et notamment celle concernant les mini-prêts dont le montant est inférieur à 200 euros.
Parmi les arguments commerciaux les plus utilisés par les organismes de crédit consommation, on retrouve crédit sans justificatif ou crédit rapide. Il s’agit concrètement de mini prêts qui permettent aux emprunteurs de disposer d’une légère trésorerie, quelques dizaines d’euros tout au plus afin de faire face à un imprévu. Dans les faits, ces emprunts sont très attractifs car le déblocage des fonds est très rapide et le peu de pièces justificatives à fournir rend ce type de prêt accessible au plus grand nombre.
Mais ce côté si avantageux ne cache-t-il pas un risque pour les particuliers ? C’est en tout cas la mise en garde émise par l’UFC-Que Choisir. Ella dénonce notamment des « techniques commerciales pousse-au-crime ». Les taux pratiqués pour ces mini prêts peuvent parfois atteindre des niveaux très élevés ainsi, le coût du taux d’intérêt dépasse parfois le montant emprunté lui-même. Pour autant ce fonctionnement est totalement légal puisque les mini-prêts ne sont pas réglementés de la même manière que le crédit à la consommation. Ces derniers pour rappel concernent les emprunts dont le montant va de 200 euros à 75 000 euros et dont la durée de remboursement est nécessairement supérieure à 3 mois.
Il y a de fortes chances pour que ce fonctionnement évolue très rapidement dans les moins à venir.
En effet la Commission européenne souhaite étendre les modalités de sa directive concernant les contrats de crédits aux consommateurs, créée en 2008. Dans le détail, cette dernière régit un socle juridique minimum et commun à tous les pays européens. Mais les mini-prêts n’entrent pas dans ce cadre réglementaire qui sont pourtant considérés comme pouvant être préjudiciable pour les emprunteurs car les coûts de ces prêts sur un très courte période sont très élevés. Ainsi, la nouvelle directive devrait s’élargir pour y intégrer ces contrats de crédit consommation spécifiques qui étaient exclus de la directive jusqu’ici. Juridiquement les mini-prêts devraient donc être considérés comme des crédit consommation classiques.
Ainsi, avec cette nouvelle règlementation, les prêts d’un montant inférieur à 200 euros disposeront des mêmes règles pour protéger les consommateurs que celle d’un crédit trésorerie. L’offre de contrat de prêt devra mentionner le TAEG qui prend en compte l’ensemble des frais liés au crédit, les emprunteurs disposeront d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Le taux d’usure devra être nécessairement respecté tout le comme la solvabilité de l’emprunteur qui sera systématiquement étudiée par l’organisme de crédit.
Enfin, la directive datant de 2008, la Commission européenne devrait prendre en compte l’inflation constatée pour augmente le plafond des contrats de crédit consommation.
Cette règlementation étendue devrait également concerner d’autres typologies de financement destinées aux particuliers. Sont ainsi dans le viseur les facilités de découvert remboursables en un mois mais aussi les propositions « Achetez maintenant, payez plus tard » de plus en plus utilisés par les magasins.
