Frais de notaire crédit immobilier

Qu’est-ce qu’un notaire et quel est son rôle ?

Très règlementé, pour obtenir le titre de notaire et accéder à la profession il est nécessaire de faire preuve d’une réelle expertise et d’un niveau de compétence élevé. Considéré comme un officier public, il est en charge de l’authentification et de la publication des actes juridiques. En prêtant serment devant le tribunal, il s’engage à respecter des règles de déontologie très strictes.

Le notaire est indispensable lors d’une vente immobilière, puisqu’il permet notamment d’apporter des preuves en cas de litige. Grâce au rassemblement des actes de vente, de leur approbation et de leur conservation le notaire permettra de prouver la réalité et de façon indiscutable.

De plus, le notaire aura comme objectif de sécuriser la vente, notamment en s’assurant que le vendeur a bien transmis toutes les informations sur le bien à l’acheteur et en publiant le transfert de propriété pour savoir exactement qui est le « nouveau » propriétaire. En effet, pour qu’une vente immobilière soit valable, l’agent public devra publier le transfert de propriété au service de publicité foncière. De par l’authentification de l’acte de vente et sa publication, l’implication du notaire lors de toute transaction immobilière est indispensable. Cette procédure administrative et son expertise entraînent notamment des frais de notaire.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Fréquemment lorsque les emprunteurs souscrivent un prêt immobilier, ils pensent que les frais de notaire reviennent intégralement à l’agent public, mais en réalité il ne bénéficiera que d’une petite partie de la somme versée. Effectivement, pour calculer les frais de notaire simplement on peut les décomposer en trois grandes catégories : les droits de mutation, les frais annexes et enfin la rémunération du notaire. Si le notaire aura pour objectif de rédiger l’acte de vente, de le signer et de le publier il fait aussi office d’intermédiaire entre l’ensemble des parties prenantes.

Les droits de mutation, représentent les taxes imposées par l’Etat. Ils sont prélevés par le notaire puis reversés au Trésor Public une fois la transaction terminée. Les droits de mutation représentent la taxe principale payée par l’acquéreur et s'établissent à 5,80% du prix du bien pour la majorité des départements français. Certains imposent une taxe pour le droit de mutation de 5,09% du prix de vente du bien.

Au sein des taxes versées à l’état et qui compose les frais de notaire, on retrouve également la contribution de sécurité immobilière pour la publicité foncière ainsi que pour les formalités d’enregistrement. Celle-ci représente 0,10% du prix de vente.

Viennent s’ajouter aux frais de notaire précédent (droits de mutation et à la contribution de sécurité immobilière) deux types d’émoluments (les émoluments du notaire et les émoluments liés aux formalités et aux frais divers. Les émoluments du notaire correspondent ni plus ni moins aux honoraires perçus par le notaire. Par ailleurs, il bénéficiera d’un deuxième versement pour payer l’ensemble des frais qu’il a pu avancer pour le traitement du dossier, liés aux démarches et formalités (frais de déplacement, paiement des différents intervenants, paiement de pièces administratives).

Les frais de notaires sont calculés selon une grille tarifaire, quel que soit l’endroit où se situe le bien vendu :

Le transfert de propriété nécessite par conséquent le paiement de l’ensemble des frais évoqués précédemment, mais qui doit s’acquitter de la facture ? propriétaire ou acquéreur ? Sauf exceptions, l’intégralité des frais de notaire seront à la charge du futur propriétaire. A noter que les frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf seront différents.

Comment obtenir des frais de notaire réduits ?

Les frais de notaire dans l’ancien et les frais de notaire dans le neuf

En fonction de la typologie du bien (neuf ou ancien) il est possible d’obtenir des frais de notaire réduits et ainsi diminuer son taux d’endettement. Cependant, il convient dans un premier temps de connaître à partir de quel moment la valeur d’un logement bascule dans la catégorie des biens anciens. Une maison ou un appartement est considéré comme neuf lorsqu’il sort de terre ou n’a encore jamais été occupé. Cependant, pour les logements ayant été achetés sur plans (VEFA) ou fait construire par le vendeur pourront être considérés en tant que tel uniquement pour la première vente et lorsqu’elle s’établit dans un délai n’excédant pas 5 ans après la date d’achèvement.

Lorsque vous faites une acquisition immobilière, il peut être opportun en tant qu’acquéreur de s’orienter vers des logements considérés comme neuf et cela même si le prix de vente est plus élevé. En effet, les frais de notaire dans le neuf sont moins importants que dans l’ancien, permettant ainsi de réaliser des économies et diminuer le coût du crédit.

Avant de calculer les frais de notaire que vous devrez intégrer dans votre prêt immobilier, Le-Partenaire.fr vous propose une moyenne de leur coût :

• Les frais de notaire dans le neuf : 2 à 3% du prix de l’acquisition
• Les frais de notaire dans l’ancien : 7 à 8% du prix du logement.

Les frais de notaire dans le neuf, sont sensiblement inférieurs notamment grâce à un coût réduit de la taxe de publicité foncière. En effet, celle-ci ne s’élève qu’à 0,715% sur prix hors taxe du bien au lieu de 5,09 à 5,80% dans l’ancien. Pour calculer les frais de notaire et plus particulièrement le prix de cette taxe d’un bien immobilier neuf de 250 000 euros, vous pouvez réaliser ce calcul :

Prix du bien hors taxe : 250 000*/1.2= 208 333 € 

Montant des droits de mutation : (208 333 x 0,715) /100= 1 490 €

Pour calculer les frais de notaire dans le neuf, veillez à remplacer le prix de vente du bien immobilier mentionné au sein de l’exemple.

Frais d’agence à sa charge pour des frais de notaire réduits

En tant qu’acquéreur, lorsque vous faites appel à un agent immobilier pour mener votre projet immobilier, il sera nécessaire de prendre en compte les frais d’agence lors de la souscription de votre crédit, puisque généralement ils viendront s’ajouter au prix du bien. Cependant, pour obtenir des frais de notaire réduits il est préférable de distinguer clairement le prix du bien et les frais d’agence au sein du compromis de vente.

En effet, les frais de notaire correspondant à un pourcentage de la totalité du montant du bien immobilier, ils seront plus élevés si les frais d’agence (honoraires de l’agent immobilier) sont compris dans le prix de vente global de l’acquisition.

De ce fait, en optant pour cette solution plus les frais d’agence seront importants, plus vous pourrez profiter de frais de notaire réduits. Les économies peuvent être de l’ordre d’une plusieurs centaines d’euros mais peut vite atteindre des milliers d’euros.