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Assurance habitation propriétaire non-occupant

Si vous êtes propriétaires d’un bien que vous mettez en location, votre locataire à l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation, mais qu’en est-il de vous ?

Egalement, si vous êtes propriétaires d’un logement non habité, il vous est possible de souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant.

Le-Partenaire.fr vous propose son guide assurance habitation propriétaire non-occupant, afin de répondre à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce que l’assurance habitation propriétaire non-occupant ?

Cette assurance complémentaire vous permet de vous couvrir contre les risques de litige avec votre locataire, un voisin ou encore avec un tiers pour un logement que vous n’occupez pas personnellement, ou qui n’est pas occupé du tout. Elle peut donc permettre d’étendre la couverture de l’assurance habitation contractée par votre locataire, contre les risques qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.

Votre locataire a en effet le libre choix des garanties souscrites pour son assurance habitation. Le niveau de prise en charge de votre bien dépend donc des garanties choisies par votre locataire et certains risques peuvent échapper à la couverture de l’assurance habitation.

Une assurance habitation propriétaire non-occupant peut alors être un bon moyen d’assurer une couverture optimale du bien mis en location.

Cette assurance vous permet donc de vous assurer contre tous les risques de dégâts causés aux installations et aux équipements présents dans le logement que vous n’occupez pas, ou pas personnellement.

Cette assurance habitation est composée de deux types de garanties, les garanties dites « dommages » qui assurent un remboursement en cas de sinistre, et les garanties dites « responsabilité civile » qui couvrent les dommages causés à des tiers comme vos voisins, ou même votre locataire s’il n’est pas responsable. De ce fait, une fuite d’eau dans le logement de votre locataire ayant causé un dégât des eaux sur le plafond d’un voisin peut tout à fait être couvert par cette assurance.

Quelles garanties souscrire pour une assurance habitation propriétaire non-occupant ?

Les garanties « dommages » (liste non exhaustive)
  • La garantie dégâts des eaux : Fuites d’eau, débordements de canalisations, infiltrations etc.
  • La garantie incendie-explosion : Dommages causés par le feu, la fumée mais aussi ceux provoqués par l’extinction du feu.
  • La garantie catastrophes naturelles : D’un point de vue juridique les catastrophes naturelles sont considérées comme « les dommages matériels directs non assurables dans les limites et conditions fixées au contrat ». Il est nécessaire que l’évènement fasse l’objet d’une déclaration pour que vous soyez dédommagé.
  • La garantie vol : cambriolage, destructions matérielles résultant du vol ou d’actes de vandalisme.
  • La garantie des catastrophes technologiques : Tout comme la garantie catastrophes naturelles, cette garantie doit faire l’objet d’une déclaration pour que vous soyez dédommagé.
  • La garantie tempête et autres évènements climatiques : Tempêtes, ouragans, cyclones et la grêle et neiges (sous conditions).
  • La garantie bris de glace : Les fissures subis par les portes, fenêtre, baies vitrées... etc.
  • L’assurance des actes de terrorisme ou attentats : actes de terrorismes, crimes, délits de droit commun commis avec la volonté d’intimider ou de mettre la terreur au sein de la population.
La garantie responsabilité civile :

Il faut savoir que l’étendue de cette garantie varie en fonction de votre profil (locataire ou propriétaire, occupant ou non) et selon la nature des dommages couverts.

En tant qu’occupant - la responsabilité civile vie privée : elle vous couvre des dommages que vous pouvez causer dans la vie privée. Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

En tant que propriétaire, locataire, occupant ou non - la garantie recours des voisins et des tiers : Cette garantie vous permet de vous couvrir des risques que vous pouvez causer à des tiers.

Enfin il faut savoir que si vous travailler chez vous, la garantie responsabilité civile peut être obligatoire.

L’assurance habitation propriétaire non-occupant quand le logement n’est pas habité

Un logement non-occupé peut être exposé à un plus grand nombre de risques, qui peuvent même s’aggraver s’ils ne sont pas détectés à temps, du fait de sa non-occupation.

Si votre logement est vacant, soit pendant une période de transition entre le départ d’un ancien locataire et l’arrivée d’un nouveau, soit parce que vous ne souhaitez simplement pas y habiter, l’assurance propriétaire non occupant peut être souscrite.

Comment est calculée la cotisation de l’assurance habitation propriétaire non-occupant ?

Pour obtenir votre tarif assurance habitation, votre assureur prendra en compte différents critères. Votre bien comporte peut être certaines particularités comme une piscine, une véranda, une cheminée, un jardin, ou tout autre équipement extérieur qu’il vous faudra donc déclarer à votre assureur afin qu’ils soient couverts. Les éléments pris en compte sont notamment :

  • La surface de l’appartement, ou le nombre de pièces
  • Votre qualité d’occupant du bien, puisque ce dernier n’est pas votre résidence principale
  • Les particularités du logement : piscine, véranda, jardin, etc.
  • Le capital mobilier, la valeur des objets présents dans votre logement
  • La situation géographique du bien.