Faire un rachat de crédits après un divorce

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question du remboursement des crédits en cours se pose et peut être complexe. Un divorce entraine souvent un déséquilibre financier qui peut altérer la capacité de remboursement du ménage. Le rachat de crédits est alors une solution ! 

Pourquoi faire un rachat de crédits en cas de divorce ? 

Un rachat de crédits est une opération financière qui a pour but de rassembler l’ensemble de ses prêts en cours en un seul et unique crédit. Ainsi, le montant des mensualités et la durée du crédit vont changer et vont permettre à l’emprunteur de revoir sa mensualité en fonction de sa nouvelle capacité de remboursement. 

Un rachat de crédits pour pallier une baisse de revenus 

Un divorce a des effets financiers sur le ménage concerné. En effet, les charges auparavant partagées ne le sont plus, notamment lorsque le couple vit séparément. Il n’est pas rare que l’un des conjoints ait un revenu inférieur ou ne travaille pas. Quelle que soit la situation, un divorce demande de revoir la gestion de ses dépenses. Pour faire face à ces difficultés financières, un rachat de crédit après un divorce est une solution permettant de rééquilibrer son budget. 

Un rachat de crédits après la redistribution des crédits communs 

De nombreux ménages souscrivent des crédits en tant que co-emprunteur, notamment lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier. Lors d’un divorce, le ménage doit redistribuer les différents crédits souscrits en commun. Ainsi, l’ensemble des crédits qu’ils aient été pris individuellement pour des biens communs ou souscrits à deux vont devoir être soldés puis redistribués entre les anciens conjoints. 

Rachat de crédits en cas de divorce et régime matrimonial 

Le régime matrimonial des conjoints va influencer la procédure de regroupement de crédits. Ainsi, pour un couple marié sous la communauté de biens, le partage des biens est réalisé de manière égalitaire. En revanche, pour un couple marié sous le régime de la séparation de biens, chaque partie du couple est propriétaire de ses biens. Selon ces régimes, la procédure de rachat de crédits après un divorce va varier. 

Par ailleurs, il existe également 4 différents types de procédures de divorce qui vont influencer le rachat de crédit, notamment les délais de réalisation de l’opération financière. Dans le cas où le divorce se fait par consentement mutuel, les deux parties s’entendent sur un projet de convention puis passent une fois devant le juge pour validation. La banque peut alors faire une proposition de regroupement de crédits une fois que les époux ont signé la convention et sous réserve que la validation soit définitivement faite par le juge. Le second type de divorce est le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans ce cas, la procédure nécessite la vérification par le juge que l’accord des deux époux ait été donné librement. Puis il prononcera le divorce et statuera sur ses conséquences. Les anciens conjoints pourront déposer un dossier auprès de l’organisme de prêt une fois le jugement prononcé. Un divorce peut également être un divorce suite à l’altération du lien conjugal. Dans ce cas, il faut qu’il y ait séparation de corps, c’est-à-dire que le couple vive séparé depuis au moins deux ans. Un seul des deux époux peut demander le divorce. Le juge prononcera ensuite le divorce et statuera sur ses conséquences. Le rachat de crédits pourra se faire une fois le jugement prononcé. Enfin, le denier type de procédure de divorce est le divorce pour faute. Dans ce cas également, c’est le juge qui prononcera et statuera sur les conséquences du divorce. Il faudra aussi attendre que le jugement ait été rendu définitivement pour qu’un dossier de rachat de crédits puissent être déposé. 

Qu’est ce que le rachat de soulte ? 

Le rachat de soulte survient lorsqu’un des deux conjoints souhaite conserver le bien immobilier acheter en commun. Dans ce cas, le conjoint qui veut garder le bien rachète la part de l’autre et lui versera une soulte. La soulte correspond à une somme versée par le propriétaire du bien au co-propriétaire qui vend sa part pour l’indemniser de sa perte de patrimoine. Pour ce faire, il est conseillé de recourir à un expert en immobilier. Celui-ci pourra alors estimer en toute transparence le montant du bien immobilier qui déterminera, par la suite, le montant du rachat de soulte.