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Comme annoncé il y a quelques semaines, le gouvernement souhaite l’amélioration des performances énergétiques du parc immobilier français privé. Afin de soutenir cette ambition les nouveaux textes législatifs viennent de paraitre au journal officiel et sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2024 avec l’objectif de simplifier l’accès à ce dispositif.
Pour mémoire, MaPrimeRénov’ constitue la principale aide financière en matière de rénovation énergétique des logements privés.
En matière de rénovation énergétique il est fréquent qu’un seul type de travaux encore appelé « mono-geste », jusqu’alors pour y être éligible il fallait produire un Diagnostic de Performance Energétique (DPE), ce qui pouvait en décourager certains. Désormais il sera possible d’opter pour des « postes de travaux de rénovation simples et efficaces » sans effectuer de DPE tout en bénéficiant de MaPrimeRénov’ quelque soit le type de logement.
De plus, il sera de nouveau possible de n’effectuer que des travaux d’isolation du logement (sans les coupler au système de chauffage comme actuellement) à la condition d’y ajouter « le geste de ventilation à des travaux d’isolation », cela signifie que si vous envisagez de changer la VMC de votre logement, vous devrez aussi inclure des travaux d’isolation.
Enfin, il est possible de faire la demande MaPrimRénovnotez à l’appui d’un compromis de vente sans attendre d’avoir le titre de propriété. Le versement des fonds lui ne pourra intervenir que sur présentation du justificatif de propriété.
Les autres dispositions de l’aide restent inchangées tant sur les conditions et montants attribués, la possibilité de cumul avec d’autres aides ou encore le recours à un accompagnateur Rénov en cas de rénovation d’ampleur. Pour désengorger le secteur, le gouvernement prévoit d’accélérer le processus d’agrément de ces accompagnateurs afin d’accélérer le plan de rénovation énergétique en passant de 3 000 aujourd’hui à 3 600 en fin d’année.
