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La loi de finances pour l'année 2025 marque un tournant pour les propriétaires immobiliers, avec plusieurs ajustements notables concernant la fiscalité des plus-values immobilières. Si le texte introduit des mesures de durcissement, une bonne nouvelle persiste : l'exonération des surélévations de bâtiments est prolongée.
L'une des grandes nouveautés de cette loi concerne la minoration du prix d'acquisition applicable à certains biens immobiliers. Dans un contexte où les prix de l'immobilier continuent de flamber dans certaines zones, la loi de finances 2025 impose désormais une réduction plus stricte de la base taxable des plus-values, en particulier pour les biens situés dans des zones spécifiques. Cette minoration concerne des critères précis, incluant les biens acquis en vue de travaux rénovations énergétiques ou ceux ayant bénéficié d'aides publiques pour leur acquisition.
L’objectif est double : d’une part, d'encourager les projets de réhabilitation dans des secteurs dégradés, et d’autre part, de limiter les pratiques fiscales jugées trop avantageuses par certains investisseurs. En effet, cette modification vise à réduire le montant des plus-values imposables sur les biens achetés à prix attractifs ou ayant bénéficié d’aides pour leur rénovation.
Autre mesure significative : la fin de l’exonération partielle des plus-values immobilières sur les biens situés en Corse. Jusqu’à présent, les ventes immobilières sur l'île bénéficiaient d’un régime fiscal plus favorable, avec une exonération partielle des plus-values après 5 ans de détention. Toutefois, à partir de 2025, ces biens seront désormais soumis au régime de droit commun applicable aux autres régions françaises. Cette évolution vise à harmoniser la fiscalité au niveau national, tout en équilibrant les avantages fiscaux sur le territoire.
Les propriétaires de biens immobiliers en Corse devront donc revoir leur stratégie de vente et anticiper l’impact fiscal sur leurs futures transactions. La mesure pourrait notamment pénaliser ceux qui ont acquis leurs biens avant 2025, pensant bénéficier d’un régime avantageux.
En revanche, la loi de finances 2025 contient une bonne nouvelle pour les propriétaires souhaitant augmenter la surface de leur bien. En effet, le texte prolonge l’exonération des plus-values sur les surélévations, une mesure déjà en place depuis quelques années et qui a pour but d'encourager la densification urbaine. Ainsi, les propriétaires qui entreprennent des travaux de surélévation (ajout d'un ou plusieurs étages) ne seront pas soumis à l'impôt sur les plus-values lors de la vente de leur bien, à condition que ces travaux respectent les conditions prévues par la loi.
Cette exonération vise à soutenir les projets d'aménagement urbain et à lutter contre l'étalement urbain, tout en favorisant la création de nouveaux logements dans des zones souvent déjà urbanisées. Il s'agit donc d'une incitation à densifier certaines zones tout en maintenant la fiscalité avantageuse pour ceux qui optent pour la surélévation plutôt que l'extension horizontale.
