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Le dispositif fiscal immobilier « Denormandie », est une mesure incitative mise en place pour encourager la rénovation du parc locatif dans l’ancien dans certaines zones spécifiques. Il s'inscrit dans la continuité de la loi Pinel, mais avec un focus particulier sur la rénovation et la revitalisation des centres-villes. Voici les principaux aspects de ce dispositif :
Eligibilité
• Zones Concernées : Le dispositif s'applique aux logements situés dans les communes du programme "Action Cœur de Ville" et celles ayant signé une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT).
• Types de Biens : Il s'applique aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation et aux locaux transformés en logements.
Conditions de Rénovation
• Montant des Travaux : Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération (prix d'achat du bien + coût des travaux).
• Nature des Travaux : Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement ou permettre la rénovation complète d'un bien vétuste.
Avantages Fiscaux
• Réduction d'Impôt : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, calculée sur le prix de revient de l'opération (achat + travaux), et s'étalant sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
• 12% pour une location de 6 ans.
• 18% pour une location de 9 ans.
• 21% pour une location de 12 ans.
• Plafond d'Investissement : Le montant de l'investissement est plafonné à 300 000 € par an, avec un prix de revient au mètre carré limité à 5 500 €.
Engagement de Location
• Durée : Les investisseurs doivent s'engager à louer le bien nu à usage de résidence principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
• Plafonds de Loyers : Les loyers doivent respecter des plafonds fixés par décret, variables selon les zones géographiques.
• Plafonds de Ressources des Locataires : Les locataires doivent également respecter des plafonds de ressources, également fixés par décret.
Objectifs
• Revitalisation Urbaine : Encourager la rénovation et la réhabilitation des centres-villes dégradés.
• Lutte contre les Logements Vacants : Réduire le nombre de logements vacants et améliorer la qualité du parc immobilier.
• Amélioration de la Performance Énergétique : Contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.
En cette période de trouble sur le marché de l’immobilier qui demeure néanmoins une valeur refuge, il peut être opportun d’envisager grâce à un crédit travaux de valoriser son patrimoine tout en bénéficiant d’une opportunité de défiscalisation.
