Rechercher un bien immobilier
Face à la baisse pouvoir d’achat immobilier une acquisition en BRS peut être une solution pertinente pour accéder à la propriété.
Ce dispositif permet la dissociation entre le foncier (le terrain) et le bâti (le bien). Ainsi, le BRS offre la possibilité d’accéder à la propriété à des prix jusqu’à 40% inférieurs aux tarifs habituels du marché puisque l’acquisition ne porte que sur le bâti et non le terrain. La propriété du foncier reste à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) avec lequel vous signez un bail longue durée rechargeable.
Avec un cadre réglementaire renforcé et un soutien accru de l’État, le Bail Réel Solidaire s’inscrit comme une solution concrète et durable pour pallier la crise du logement en France.
Le gouvernement au travers de la loi de fiance 2024 souhaite développer ce dispositif afin que 10 millions de français supplémentaires puissent en bénéficier. En effet arrêté a été publié le 14 décembre 2023, relevant les plafonds de revenus pour les ménages éligibles au BRS.
Les acquéreurs signent un bail de très longue durée pour le terrain, renouvelable lors de la revente du bien. Le terrain, quant à lui, reste la propriété permanente d’une entité spécifique, l’office foncier solidaire. Cet office, dont l’activité se concentre exclusivement sur cette fonction, réinvestit tous ses profits dans son opération.
Grâce à cette approche, le dispositif contribue à stabiliser les prix fonciers en combattant la spéculation. Il permet aussi de proposer des logements à des prix de 30% à 40% moins élevés que ceux du marché pour des propriétés similaires. De plus, le loyer versé par le ménage dans le cadre du Bail Réel Solidaire est nettement inférieur à ce qu’il aurait dû payer pour un crédit immobilier, si l’acquisition avait inclus le terrain à sa valeur marchande.
Actuellement, plus de 11 500 logements sont en cours de planification à travers plus de 150 offices fonciers solidaires. Cette augmentation significative reflète l’intérêt grandissant des collectivités locales pour cette initiative.
Enfin cette solution est également assortie d’une politique fiscale favorable, incluant une TVA à taux réduit (5.5 % contre 20 %), une exonération de taxe foncière et la possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro.
