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Au début du mois d’avril sont parus les nouveaux taux d’usure applicables pour le second trimestre 2022. Les taux d’usure sont imposés par la Banque de France et calculés à partir d’un échantillon représentatif d’établissements de données sur les taux qu’ils ont appliqués au cours du trimestre précédent. Ainsi, le taux d’usure est égal à la moyenne de ces taux majorée d’un tiers. Au-delà de ces taux planchers, les établissements de crédit ne peuvent octroyer de prêt ; aussi bien immobilier, à la consommation qu’un crédit professionnel.
Pour le second semestre 2022, l’évolution des taux d’usure est plutôt contrastée augmentant pour certaines durées de prêt et diminuant pour d’autres. Par exemple, en ce qui concerne les prêts immobiliers de courtes durées (inférieurs à 20 ans), les taux d’usure augmentent tout comme les prêts à la consommation ayant un montant entre 3 000 € et 6 000 €.
En revanche, pour ce qui est du prêt immobilier fixe dépassant une durée de crédit de 20 ans, ceux-ci diminuent alors que les conditions d’octroi se durcissent et les taux de crédit immobilier augmentent.
Depuis le 1er avril 2022, les nouveaux taux d’usure délivrés par la Banque de France remontent pour une durée de crédit immobilier inférieure à 20 ans :
- 2, 51 % contre 2, 44 % pour les prêts à taux fixe de moins de 10 ans
- 2, 43 % contre 2, 40 % pour les prêts à taux fixe compris en 10 et 20 ans
Au contraire, on peut observer une légère baisse des seuils de l’usure concernant ces types de crédit immobilier :
- 2, 40 % contre 2, 41% pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus
- 2, 32 % contre 2, 33 % pour les prêts à taux variable
- 2, 87 % contre 2, 88 % pour ce qui est des prêts relais
L’évolution observée des taux d'usure ne semblent pas encore s’accorder avec la hausse des taux moyens des prêts immobiliers observée en avril 2022, soit 1,16 % sur une durée de 20 ans contre 0,97 % en mars 2022 et 1,26 % en avril 2022 contre 1,13 %.
En avril dernier, environ 56,5 % de la production des crédits immobiliers se situait sur une durée de 20 à 25 ans. Aujourd’hui, la remontée des taux de crédit immobilier couplée à la baisse des taux d’usure pour les prêts supérieurs à 20 ans risque de pénaliser plus que fortement une partie importante des emprunteurs dans leur accès au prêt immobilier. Par ailleurs, en plus de ce taux, il faut compter d’autres frais tels que l’assurance emprunteur notamment.
Concernant le crédit consommation, selon les montants, l’évolution des seuils d’usure pour le second trimestre est différente :
- 21, 11 % contre 21, 17 % pour les crédits consommation dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 €
- 9,85 % contre 9,80 % pour les crédits consommation dont le montant se situe entre 3 000 € et 6 000 €
- Stabilité à 4, 93 % pour les crédits consommation dont le montant est supérieur à 6 000 €
Ainsi, pour ce qui est du crédit à la consommation, on peut observer que plus le montant emprunté est élevé plus le taux de l’usure est faible et diminue voire stagne pour les montant supérieurs à 6 000 €.
