Rechercher un bien immobilier
Ce ne sont pas les grandes mesures espérées mais il s’agit d’une (toute) petite victoire tout de même. Le HCSF a annoncé en début de semaine, vouloir laisser une marge de manœuvre plus importante aux banques pour financer les dossiers d’investissement locatif.
Concrètement, la part de 20% de dossiers pouvant s’affranchir de la règle des 35% d’endettement et d’une durée de prêt maximale de 25 ans passera dans les prochains jours à 30%.
Pour mieux appréhender cette mesure, il est essentiel de rappeler que le HCSF avait, dans l’objectif de limiter le surendettement des ménages, adopté des restrictions concernant l’octroi de prêts immobiliers. Ainsi, pour 80% des dossiers traités par les banques, il est strictement interdit d’accorder un prêt à un ménage dont le taux d’endettement dépasse les 35%.
Autre norme imposée par le HCSF, la durée maximale d’un prêt immobilier ne peut excéder 25 ans pour un achat dans l’immobilier ancien et 27 ans pour les ventes en VEFA.
Toutefois, les banques bénéficiaient jusqu’ici d’une marge de manœuvre concernant 20% des dossiers traités pour accorder un prêt immobilier à un ménage dont le dossier ne respectait pas ces deux normes. Mais même cette marge de manœuvre est elle aussi soumise à certaines règles. Ainsi, 80% des dossiers de prêts doivent concerner l’acquisition d’une résidence principale. Cela ne laisse donc que 20% pour les projets d’investissement locatif.
Mais ces normes sont devenues bien trop contraignantes aujourd’hui, dans une conjoncture du crédit immobilier où hausse des taux et prix de l’immobilier en trop légère baisse fragilisent les ménages dans leur accès à l’achat immobilier.
Le HCSF a donc décidé de réagir en laissant plus de liberté aux banques pour traiter les dossiers qu’elles souhaitent en passant la règle des 20% de dossiers hors critères à 30%. Conséquence, les prêts immobiliers dédié à de l’investissement locatif passe eux à 30% contre 70% pour les résidences principales.
Ce sont donc les ménages qui souhaitent réaliser un investissement locatif qui sortent gagnants de cette annonce.
Autre mesure annoncée par le HCSF, l’ACPR attendra désormais deux trimestres (6 mois) avant d’appliquer une “action correctrice auprès des banques en cas de dépassement du nombre de dossiers hors règlementation traités par les établissements bancaire ».
Jusqu’ici, l’ACPR analysait tous les trois mois les données envoyées par les banques quant à leurs dossiers de prêts traités. Mais le HCSF a avoué que la production de prêt immobilier varie fortement selon les périodes de l’année. Alors pour laisser plus de liberté aux banques sur leur propre production de crédit, l’ACPR attendra 6 mois avant de demander « une action correctrice » aux banques.
