Rechercher un bien immobilier
Obtenir une assurance emprunteur pour son crédit immobilier peut être compliquée selon le profil de l’emprunteur. Certaines pathologies ou événements, comme les tentatives de suicide, peuvent avoir des conséquences sur l’obtention de l’assurance emprunteur.
Non obligatoire, l’obtention d’un crédit immobilier est bien souvent liée à la souscription d’une assurance emprunteur. Ainsi, si l’emprunteur se retrouve dans une situation difficile telle que l’incapacité, l’invalidité, la perte d’emploi ou le décès et qu’il n’est plus en capacité de rembourser son crédit c’est l’assureur qui prendra en charge le remboursement des mensualités du crédit immobilier pendant une période définie.
Afin d’obtenir cette assurance, l’emprunteur doit réaliser certaines démarches comme remplir le questionnaire de santé préalable. Pour un profil type, sans une pratique sportive, professionnelle, ou des risques de santé particuliers, c’est ce questionnaire qui va déterminer l’obtention de l’assurance emprunteur et son tarif. Cependant, ce questionnaire rend aussi l’accès à une assurance emprunteur difficile ou peut engendrer des surprimes dans le cas de certaines pathologies, telles que les tentatives de suicide. Cela concerne plus de 200 000 personnes chaque année en France. Lorsque l’emprunteur remplit son questionnaire médical, le suicide n’est pas énoncé explicitement, mais si celui-ci suit un traitement (antidépresseurs ou anxiolytiques) ou est suivi psychologiquement, il doit le déclarer lors de ce questionnaire. Dans le cas où l’emprunteur ne le fait pas, cela peut entraîner la nullité du contrat.
L’obtention de l’assurance emprunteur fait suite à l’analyse du questionnaire de santé préalable par un médecin conseil. Dans certains cas, le médecin peut demander des examens complémentaires auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue. En ce qui concerne les tentatives de suicide, si l’emprunteur a fini son traitement et/ou son suivi psychiatrique ou psychologique liés à sa tentative de suicide, l’assureur ne peut pas lui refuser l’assurance emprunteur car il n’est pas en possession d’éléments concrets. Cependant, de même que toutes les autres maladies, telles que la dépression ou le burn-out, identifiées comme des maladies non-objectivables, la tentative de suicide peut représenter un frein. En effet, l’assureur peut décider d’administrer une surprime à l’emprunteur, voire de refuser de l’assurer si celui-ci est en arrêt de travail pour troubles psychiatriques ou réitère une tentative de suicide.
Enfin, la notion de suicide est encadrée par le Code des assurances. Celui-ci stipule par ailleurs que, dans le cas du décès de l’emprunteur en raison d’une mort volontaire, l’assurance en cas de décès n’agit pas au cours de la première année du contrat. Ainsi, si un suicide survient alors que l’emprunteur a un prêt immobilier en cours, l’assurance emprunteur ne fonctionnera qu’à partir de la deuxième année du contrat.
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, dans la réalité, l’obtention d’un crédit va de pair avec la souscription d’une assurance emprunteur. Les banques n’accordent pas de crédit immobilier sans celle-ci. De même, certaines garanties doivent obligatoirement être souscrites si l’établissement de financement le juge nécessaire. Il existe 5 garanties possibles lors de la souscription d’une assurance emprunteur : la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT), la garantie invalidité permanente et totale (IPT), la garantie invalidité permanente partielle (IPP) et enfin la garantie perte d’emploi. Seule la garantie perte d’emploi est strictement optionnelle et ne peut donc pas être imposée par la banque.
