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La loi Lemoine réformant l’assurance emprunteur est bien entrée en vigueur en début de mois, soit le 1er juin 2022. Par ailleurs, depuis son entrée en vigueur, on peut observer une forte hausse des tarifs d'assurance emprunteur, notamment sur les contrats où le questionnaire de santé a disparu. Malgré cette flambée des prix, les fervents défenseurs de la réforme continuent de présenter les bénéfices de celle-ci pour les emprunteurs.
La loi Lemoine est signe d’une nouvelle ère pour les emprunteurs d'un crédit immobilier. En effet, depuis le 1er juin, les nouveaux assurés pourront changer d’assurance emprunteur dès qu’ils le souhaitent. Pour les contrats en cours, la loi s’appliquera à partir du 1er septembre. Ainsi, la loi Lemoine a totalement chamboulé l’assurance emprunteur et permettra a beaucoup de français de faire des économies certaines sur leur crédit immobilier. Ainsi, avec la loi Lemoine, l’emprunteur peut résilier son assurance à tout moment pour profiter d’une assurance moins onéreuse avec ou non de meilleures garanties.
Cette réforme a été plutôt très bien accueillie par les assureurs alternatifs qui y voient l’occasion rêvée de prendre des parts de marché appartenant aux bancassureurs qui pour l’instant possèdent environ 88% du marché.
De plus, la réforme signe aussi la fin du questionnaire de santé pour les emprunts immobiliers de moins de 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple), soit la majorité des emprunts contractés actuellement, si le remboursement total a lieu avant le 60ème anniversaire de l’assuré.
La fin du questionnaire de santé s’apparente pour les assureurs à la distribution de contrats presqu’à l’aveugle. En effet, beaucoup d’assureurs ont alors prévu des hausses de prix sur les contrats directement impactés par l’arrêt du questionnaire de santé, des hausses allant de 15 à 20 % en général. Cependant, certaines compagnies ont forcé le trait en imposant une hausse de prix allant jusqu’à 40 % !
Patricia Lemoine, à l’origine de la réforme a souligné qu’elle ne comprenait pas le moins du monde cette réaction puisque pour elle, la loi est aussi synonyme d’économies pour les assureurs. En effet, n’ayant plus besoin des services des médecins conseils chargés d’évaluer les risques, cela leur fera des frais en moins. De plus, cela réduira la charge administrative avec le personnel en charge de compléter le questionnaire et de l’analyser.
Une autre explication peut aussi voir le jour ; une nouvelle dynamique en termes d’offres sur le marché de l’assurance emprunteur s’est lancée. En réaction à cela, il y a ceux qui utilisent ce prétexte pour augmenter leurs tarifs et ceux qui jouent plus compétitif et qui voient en la fin du questionnaire médical une opportunité à ne pas négliger.
A terme, Patricia Lemoine estime que peu d’assureurs continueront à augmenter à cette hauteur leurs prix. En effet, selon elle, à partir du 1er septembre, date où l’ensemble des contrats seront concernés, la concurrence s’installera plus durement pour les assureurs. Ainsi, ceux qui jouent une stratégie d’augmentation de tarif et qui seront beaucoup plus chers que leurs confrères se verront évincés du marché de l’assurance emprunteur.
Par ailleurs, autre point de mécontentement de la part des assureurs : la rapidité d’adaptation. En effet, promulguée le 28 février pour une entrée en vigueur le 1er juin, la loi Lemoine n’a laisse que peu de temps aux assureurs pour s’adapter et faire évoluer leur offre, seulement trois petits mois. Pendant ce laps de temps certains assureurs ont d’ailleurs préféré stopper leur offre le temps d’en proposer une qui soit à jour.
Pour la députée Patricia Lemoine, il faut attendre la fin 2022 pour y voir plus clair. D’ici là, d’autres dates sont attendues et scrutées, comme le 31 juillet. En effet, sur certains points, la loi peut être évolutive et modifiée par décret en Conseil d’Etat. Ainsi, fin juillet, les sénateurs ont pour ambition de proposer au gouvernement d’élargir le champ des maladies comprises dans la convention Aeras, facilitant l’accès à l’assurance et surtout à l’emprunt des futurs emprunteurs ayant ou ayant eu un problème de santé important.
En effet, il existe à ce jour un certain nombre de maladies avec lesquelles les patients peuvent vivre très bien comme le diabète, et qui selon les sénateurs ne nécessitent pas de surprimes.
Par ailleurs, à cette date, un décret en Conseil d’Etat pourra aussi définir des conditions plus favorables pour l’assuré que ce soit en termes de plafond, actuellement de 200 000 € par personne ou d’âge de celui-ci. Ce qui veut dire que le décret pourra augmenter le plafond jusqu’alors fixé à 200 000 € ainsi que l’âge limite pour le questionnaire de santé dans les mois à venir.
