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Qui dit « crédit immobilier » dit bien évidemment « assurance emprunteur ». Bien que cette dernière ne soit pas obligatoire, de nombreuses banques ou établissements de crédit peuvent l’exiger pour l’accord d’un prêt immobilier. A l’image de l’assurance auto ou l’assurance habitation, les futurs acquéreurs peuvent changer d’assurance emprunteur librement mais en réalité… ce n’est pas aussi facile que ça. En effet, l’assurance emprunteur est un sujet assez complexe, les banques vantent très souvent les avantages de l’assurance emprunteur ainsi que la facilité de résiliation mais changer d’assurance demande de respecter plusieurs conditions. Cependant, tout pourrait bien changer à partir du 6 juillet 2021.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) se réunira afin d’étudier ce sujet et pourrait instaurer une résiliation à tout moment du l’assurance emprunteur. Voyons ça plus en détail.
Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, le futur propriétaire a généralement recours à la souscription d’un prêt immobilier. L’établissement bancaire qui prête cette somme d’argent va exiger une assurance emprunteur. Cette assurance vous protège vous ainsi que les membres de votre famille. L’assurance de prêt immobilier est, dans la pratique, obligatoire puisqu’elle rembourse le prêt immobilier sous certaines conditions en fonction des garanties incluses dans le contrat. Il faut savoir qu’une assurance emprunteur peut être souscrite directement auprès de l’établissement préteur (l’assurance groupe) ou bien auprès d’une compagnie d’assurance.
Contrairement à l’assurance habitation ou auto, changer d’assurance emprunteur n’est pas chose aisée. En effet, même si au premier abord l’opération semble facile, plusieurs critères peuvent vous donner envie de faire marche arrière à l’idée de changer librement d’assurance. Ainsi, en changeant d’assurance, vous devez en choisir une qui offres des garanties équivalentes à celle d’origine, changer d’assurance peut modifier votre taux immobilier et pendant la première année vous pouvez la changer librement néanmoins, passé ce délai, vous pourrez changer d’assurance seulement pendant la date d’anniversaire de votre prêt.
Malgré les dispositifs mis en place ces dernières années afin de faciliter l’accès au marché de l’assurance emprunteur comme la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014 et l’amendement Bourquin en 2017, les spécialistes de l’assurance, les courtiers et les assureurs alternatifs dénoncent encore aujourd’hui la forte pression qu’exercent les banques sur le marché.
Plusieurs raisons expliquent cette domination de la part du secteur bancaire : premièrement, les banques ont baissé les tarifs des assurances emprunteurs afin de décourager les emprunteurs à changer d’assureur. Deuxièmement, les recommandations du CCSF sur la date d’échéance d’un prêt ne sont pas toujours respectées. Changer d’assurance emprunteur nécessite des délais très longs. En effet, les textes de loi demandent de respecter un délai de 10 jours en cas de demande de substitution cependant, les banques ne respectent pas toujours ce délai et profitent du retard qu’elles ont-elles mêmes généré pour exiger le report d’un changement d’assurance emprunteur. Ces raisons expliquent pourquoi les emprunteurs se découragent facilement lors d’une demande de substitution d’un contrat d’assurance emprunteur.
Les courtiers en assurance, les spécialistes ainsi que les associations de consommateurs cherchent à rendre l’assurance emprunteur le plus flexible possible. Afin que l’assurance emprunteur puisse être changée à tout moment, le CCSF s’exprimera le mardi 6 juillet 2021 sur la possible instauration de la résiliation du contrat d’assurance emprunteur sans prendre en compte la date d’anniversaire du contrat. Néanmoins, l’assurance emprunteur reste un sujet délicat dans le secteur bancaire. Le CCSF va donc se pencher sur un éventuel compromis entre les banques et les courtiers. Il est donc probable que le Comité mette en place une résiliation encadrée avec un préavis de 3 mois maximum et la mise en place d’une durée minimum d’engagement sur le contrat.
