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Jean Castex, le Premier ministre a précisé plusieurs mesures fiscales et budgétaires dans l’objectif de relancer la construction de logements neufs en France. Voici le détail.
Hier, mardi 28 septembre, le Premier ministre était présent à Bordeaux pour annoncer différentes mesures pour déterminer comment relancer le marché de l’immobilier neuf. Ces mesures proviennent du rapport rédigé par la commission Rebsamen, qui porte le nom du Maire de Dijon, à l’initiative de ce projet cet été.
Depuis près de deux ans, la construction de biens immobiliers est largement ralentie sur fond de crise sanitaire mais aussi d’élections municipales. Plus précisément, le covid a engendré une forte baisse de la délivrance des permis de construire - 14,7% et donc des mises en chantier : -6,9%. La principale problématique réside dans les zones tendues où les permis de construire sont les plus difficiles à obtenir. Sont principalement concernées les grandes métropoles du territoire où les loyers sont les plus hauts. Or les ménages modestes risquent d’éprouver de réelles difficultés à accéder à un logement et pourraient être contraints de partir de ces métropoles.
Parmi les principales mesures annoncées, Jean Castex compte s’appuyer sur les collectives locales afin de construire plus de logements, moins onéreux et donc plus accessibles. Pour concrétiser cette ambition, le Premier ministre prévoit de renouveler l’aide budgétaire allouée aux maires densificateurs. Ainsi, des contrats locaux de « relance du logement » seront créés dans l’objectif d’accélérer la construction de logements collectifs au sein des zones où le marché immobilier est le plus critique. Le montant évoqué est de 175 millions d’euros. Quant aux collectivités, elles devront dénicher les ressources foncières afin de construire un nombre de logement correspondant aux objectifs de densité afin de profiter de l’aide versée par le Gouvernement.
Jean Castex a également annoncé l’importance de laisser plus de flexibilité aux collectivités quant à leur politique fiscale. En effet le nombre important d’exonérations fiscales locales ont évidemment un intérêt pour les propriétaires particuliers mais n’incitent pas les maires à accorder des permis de construire. Selon la commission Rabsamen, Jean Castex a précisé que l’exonération de taxe foncière qui profite actuellement aux bailleurs sociaux pour une construction serait prise en charge par l’Etat.
Autre mesure, l’exonération de taxe foncière qui concerne les logements intermédiaires va disparaitre au profit d’un crédit d’impôt sur les sociétés pour les acteurs institutionnels porteurs de projets.
Afin d’élargir une offre de logements abordables, l’exécutif prévoit de s’appuyer sur le parc déjà existant. Ainsi, le dispositif d’investissement locatif Louer abordable va évoluer. Le principe actuel de ce dispositif est de proposer aux propriétaires bailleurs, de plafonner leur loyer en échange d’un abattement fiscal. Malgré cet avantage, ce dispositif n’a jamais connu un véritable succès, les investisseurs lui préférant notamment le Pinel. Il faut dire que les plafonds de loyers prévus par le Louer abordable sont aujourd’hui trop loin de la réalité du terrain ce qui décourage évidemment les propriétaires. Les modalités de ce dispositif vont donc être revues pour être en plus en adéquation avec les loyers pratiqués et ainsi relancer le dispositif d’investissement locatif.
Dernière mesure annoncée, le fonds friche, inclus dans le plan de relance a pour objectif de financer le recyclage du foncier déjà artificialisé. Le montant global du fonds a déjà été doublé et permettra de financer les projets les plus importants pour la construction de logements. Pour accélérer ce recyclage, Jean Castex ambitionne de créer un inventaire mis à jour en temps réel du foncier cessible de l’Etat. Le Gouvernement prévoit ainsi de créer 21 000 logements dès 2022 grâce à ce fonds friche et 50 000 dans les années qui suivent.
