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Le Pinel, un dispositif d’investissement locatif, a pour objectif d’inciter les particuliers à investir dans des logements neufs pour les louer ensuite. En échange, ces investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant dépend de la durée de mise en location (6 ans, 9 ans ou 12 ans).
Oui mais voilà, ce dispositif Pinel, très plébiscité depuis sa création par de nombreux investisseurs, va être progressivement arrêté pour une suppression totale en 2024. Toutefois, il se pourrait que le Gouvernement lui ait trouvé un successeur.
L’arrêt programmé du Pinel représente une réelle déception pour les investisseurs car outre l’avantage fiscal, le Pinel offrait de nombreux avantages.
Ainsi, avec son accessibilité au plus grand nombre et sa simplicité de mise en place, le Pinel a participé à la démocratisation de l’investissement immobilier dans le but de se créer un patrimoine. Pour les Français, il représentait une réelle opportunité de percevoir des revenus complémentaires pour préparer leur retraite.
D’un point de vue du marché, la création de logements neufs a contribué à accélérer la transition écologique des biens immobiliers sur le territoire avec des logements dont l’emprunte carbone était considérablement réduite.
Le gouvernement justifie l’arrêt du Pinel par le manque d’offre locative intermédiaire qui accentue les inégalités d’accès au logement. D’autre part, le coût pris en charge par l’Etat reste trop conséquent.
Mais en supprimant le Pinel, le risque est de voir apparaitre une pénurie de logements neufs sur tout le territoire, d’autant plus que la situation est déjà problématique. Les retards de permis de construire non délivrés depuis la crise du Covid a fait chuter la construction de logements neufs. Le risque est donc de voir dans les prochaines années, des loyers et des prix qui augmentent fortement par manque d’offre.
La création d’un dispositif qui remplace le Pinel est donc une nécessité pour le marché immobilier. Depuis plusieurs mois maintenant, le Gouvernement table sur un nouveau dispositif qui prendrait le relai du Pinel. Et il se pourrait bien qu’il soit enfin trouvé. Les modalités de ce prochain dispositif pourraient être précisées mi-octobre.
Si évidemment des critères environnementaux plus strictes seront présents, le Gouvernement souhaite également intégrer au dispositif, des critères liés à la qualité du logement comme sa luminosité, l’agencement mais aussi de mettre en place une surface minimale. Plus en détail, ce dernier critère permettrait de définir une surface minimale selon la typologie de logement afin d’assurer un meilleur confort aux occupants. Ce critère intervient dans un contexte où les logements neufs construits en Ile de France sont de plus en plus petits. Ainsi, les logements T3, les plus occupés en France ont perdu par moins de 10 m² en seulement 20 ans !
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon a précisé que la construction de nouveaux logements doit également prendre en compte les riverains. Or pour que ces derniers « acceptent la densification » de nouveaux biens à proximité de leur domicile, il est nécessaire de construire des « logements désirables ».
La qualité des biens construits constitue également un argument sur le long terme pour les villes afin de devenir plus attractives.
Alors que les modalités de mise en place du nouveau dispositif se font attendre, il est probable qu’une période de cohabitation entre le Pinel et son remplaçant ai lieu.
