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La prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ constitue l’une des grandes réformes du plan de relance du gouvernement français. Cette aide destinée aux propriétaires vise à encourager les travaux de rénovation énergétique pour que les logements de l’ensemble du territoire émettent beaucoup moins de gaz à effet de serre et limitent le réchauffement climatique. Ainsi, la nouvelle prime MaPrimeRénov a connu plusieurs changements qui ont rendu cette dernière encore plus intéressante pour les propriétaires qui ne sont plus obligés de financer leur travaux grâce à un prêt bancaire classique ou un prêt travaux. Par ailleurs, seuls les propriétaires aux revenus les plus modestes étaient éligibles à cette offre. Désormais, même les ménages aux revenus aisés peuvent profiter de cette offre ainsi aux propriétaires bailleurs. Des nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2021. Voyons ensemble quelles dispositions ont été prises.
Ce dispositif a été lancé en janvier 2020 à l’initiative du gouvernement et a pour but de simplifier les aides destinées à la rénovation énergétique. C’est une aide financière destinée aux propriétaires (ou copropriétaires) afin réaliser des travaux de rénovation énergétique et leur permettant de réaliser des d'économie d'énergie sur leur logement. Afin de déterminer le montant de la prime, le calcul prend en compte deux éléments : les revenus du propriétaire et le type de travaux de rénovation envisagé. Cette aide remplace le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et les aides Habiter Mieux agilité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. La prime s’adapte aux besoins et aux revenus du demandeur et offre de nombreux bonus tels que : Le bonus sorti de passoire qui récompense les logements qui ne sont plus considérés comme « passoire thermique » et le bonus bâtiment basse consommation qui récompense l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A.
Comme dit précédemment, MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires et co-propriétaires, peu importe le niveau de revenu de ces derniers ou que le logement soit occupé ou mis en location. Si un propriétaire bailleurs souhaite bénéficier de cette prime il doit s’engager à louer son logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans et dans le cas d’une réévaluation du loyer, le propriétaire doit déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer son locataire.
Les nouvelles dispositions prises :
• La prime est désormais adaptée aux territoires d’outre-mer grâce à la mise en place de 3 forfaits spécifiques à ces territoires.
• La durée de location de 5 ans minimum au titre de résidence principale commence à compter de la date du paiement de la prime (et non plus à la date de la prise d’effet du bail).
• Les personnes morales propriétaires d’un logement ne pourront pas bénéfice de la prime MaPrimeRénov’.
• Les travaux réalisés par anticipation entre le 01/01/2021 et le 30/06/2021 par des personnes titulaires de droits réels immobiliers conférant l’usage d’un logement et occupant leur logement sont par ailleurs éligibles à la prime depuis le 01/07/2021.
• Un allongement du délai d’achèvement des travaux est possible grâce à un cas dérogatoire du directeur général de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
