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Assurance habitation : comment être indemnisé après un vol ou un cambriolage ?

Mise en ligne le 11/06/2021 à 16:59

Vol et cambriolage, comment être indemnisé ?

Chaque année en France, on enregistre plus de 243 500 cambriolages sur l’ensemble de l’hexagone. Depuis 2016, on constate une hausse des cambriolages avoisinant les 4%. Les régions les plus touchées sont l’Île-de-France, l’Occitanie, PACA, l’Auvergne-Rhône-Alpes et les Hauts-de-France, essentiellement dans les grandes villes. Comme des milliers de victimes de cambriolage, vous devez suivre une procédure très précise afin d'espérer toucher une indemnisation de la part de votre assureur à hauteur des dégâts causés par son auteur et des objets qui vous ont été dérobés. Afin d’être indemnisé sans problème, il est important d’effectuer plusieurs démarches.

Porter plainte

Pour commencer, si vous êtes victime d’un cambriolage, il est primordial de ne toucher à rien afin de conserver toutes les preuves possibles du vol (veillez à ne déplacer aucun objet). Dès que possible, rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie les plus proches et déposez une plainte pour vol avec effraction.

Informer son assureur

Pour rappel, d’après l’article L113-2 du code des assurances, suite à un cambriolage, la victime dispose de 2 jours ouvrés pour informer l’assurance de son domicile. Par ailleurs, il est important de vérifier si le contrat stipule bien qu’une garantie existe en cas de vol avec effraction. 
Concernant la prise de contact, la victime doit envoyer un courrier recommandé (avec accusé de réception) à la compagnie d’assurance où elle a souscrit son assurance habitation. Dans ce courrier, l’assureur devra trouver le dépôt de plainte, une lettre expliquant en détail le cambriolage ainsi qu’une liste des biens volés et dégradés. 

Estimer les dégâts 

À la suite d’un cambriolage, la victime devra faire une estimation des dommages causés par l’auteur du vol. Pour se faire, il suffit de constituer un document présentant des justificatifs et des preuves des biens qui ont été dérobés (facture, ticket de caisse, photo etc.). Même chose pour les dommages subis, la victime devra faire constater les dégradations matérielles (telles qu’une porte cassée, une fenêtre brisée etc.). 
Grâce aux informations fournies à l’assureur, un expert interviendra dans l’estimation des biens. Par la suite, l’assureur communiquera le montant total des indemnisations. Ce dernier rembourse rarement l’intégralité du montant des pertes subies car les contrats d’assurance habitation prévoient pour la plupart une franchise (le coût de cette franchise a été fixé au préalable au moment de la souscription du contrat d'assurance). Cependant, si les dommages causés sont à l’origine de la responsabilité d’une tierce personne, l’assurance versera à la victime l’intégral du montant des dégradations. 

L’indemnisation de votre assureur 

Une fois toutes ces étapes respectées, l’assureur calculera le montant des indemnités en fonction de l’évaluation des dommages. Pour indemniser les biens de la victime du cambriolage, l'assureur va évaluer la valeur des biens volés et y soustraire le montant pour vétusté (la perte de valeur du bien depuis sa date d’achat). Néanmoins, ce calcul ne s’applique évidemment pas pour les biens de valeur. En effet, ces biens prennent généralement de la valeur avec le temps. Une expertise doit donc être réalisée afin de déterminer leur valeur à l’instant T. 
A noter qu’il est possible que la victime ne soit pas indemnisée dans certaines situations. C’est notamment le cas lors d’un vol de clé. Si l’assuré a déclaré son vol trop tard, ce dernier ne sera pas indemnisé.